Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Union locale CFTC Sambre Avesnois
  • Union locale CFTC Sambre Avesnois
  • : Syndicat CFTC information syndicale CFTC Maubeuge Avesnois
  • Contact

Horloge CFTC

NOMBRE DE VISITEURS

Il y a actuellement    personne(s) sur ce blog

CFTC - HAUTMONT

21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 14:36

Dans ce nouvel épisode des émissions "Expression directe", c'est au tour de Jean-François, toiletteur canin, de vous accueillir dans sa petite entreprise.

Pour Jean-François, "outre les compétences techniques, le toiletteur canin doit faire preuve d'une bonne résistance physique et nerveuse. Ce métier pénible (le toiletteur est toujours debout) n’est pas sans risque (morsures, griffures…). Il nécessite une formation tout au long de la vie, mais aussi, de se tenir au courant des tendances en toilettage canin. Et oui, la mode existe aussi chez les chiens."

Pour le voir ou le revoir, c'est très simple !

Ce 5ème épisode de la saison a été diffusé ce jour, mardi 20 septembre, sur France 2 et sera rediffusé vendredi 23 septembre vers 22h30, sur France 5 puis samedi 24 septembre, vers 17h00 sur France 3.

Vous ne pouvez pas le voir en direct ? Retrouvez-le dans son intégralité sur le Pluzz de France Télévisions ou à tout moment sur la chaîne Dailymotion CFTC .

Published by CFTC Hautmont - dans divers
commenter cet article
18 août 2016 4 18 /08 /août /2016 09:17
Décision n° 2016-736 DC du 04 août 2016 :

Par sa décision n° 2016-736 DC, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui comprenait 123 articles.

Les recours des sénateurs et des députés se limitaient à contester la procédure d'adoption de la loi et deux de ses articles.
Sur la procédure d'adoption de la loi dont il était saisi, le Conseil constitutionnel a jugé qu'une seule délibération du conseil des ministres suffit pour engager, lors des lectures successives d'un même texte, la responsabilité du Gouvernement qui en a délibéré. Les conditions posées pour l'application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution ont donc été respectées. Le Conseil constitutionnel a, en outre, jugé qu'il n'avait pas été porté atteinte à l'exercice effectif du droit d'amendement.

Sur le fond, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les deux articles dont il était saisi par les sénateurs et un des deux groupes de députés requérants : l'article 27 et l'article 64.

L'article 27 énonce que les collectivités territoriales ont la faculté de mettre des locaux à la disposition d'organisations syndicales, à titre gratuit ou onéreux. Il prévoit un droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de locaux dont elle avait bénéficié pendant plus de cinq ans sans lui proposer des locaux de substitution. Il n'y a pas lieu à indemnité si une convention écrite conclue entre la collectivité et l'organisation syndicale le stipule expressément.

Le Conseil constitutionnel a formulé sur l'article 27 une réserve d'interprétation et procédé à une censure partielle.

La réserve d'interprétation porte sur l'indemnité prévue qui ne saurait, sans méconnaître le principe d'égalité devant les charges publiques et le bon usage des deniers publics, excéder le préjudice subi à raison des conditions dans lesquelles il est mis fin à l'usage de ces locaux.

La censure partielle porte sur le paragraphe III de l'article 27 qui donne une portée rétroactive à ses dispositions et permet qu'il s'applique aux conventions de mise à disposition en cours.

Dans la ligne de sa jurisprudence traditionnelle, le Conseil constitutionnel a, d'une part, jugé que, faute d'être justifiée par un motif impérieux d'intérêt général, l'application rétroactive à des conventions ayant pris fin porte atteinte à la garantie des droits protégée par l'article 16 de la Déclaration de 1789.

D'autre part, les dispositions de l'article 27 ont pour effet d'obliger les collectivités soit à proposer des locaux de substitution aux organisations syndicales, soit à leur verser une indemnité, sans que les collectivités aient pu écarter préalablement cette obligation par une stipulation contractuelle expresse. Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions du paragraphe III portent ainsi une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi qui est de répondre aux difficultés rencontrées par des organisations syndicales bénéficiant de locaux mis à leur disposition avant la publication de la loi.

L'article 64 prévoit, sous certaines conditions, la mise en place d'une instance de dialogue social, commune à l'ensemble du réseau, dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France qui sont liés par un contrat de franchise.

Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur pouvait prévoir la mise en place d'une telle instance de dialogue, dotée seulement d'un pouvoir de proposition, dans les réseaux de franchise car les caractéristiques des contrats de franchise conduisent à ce que l'encadrement des modalités d'organisation et de fonctionnement des entreprises franchisées puisse avoir un impact sur les conditions de travail de leurs salariés.

Le Conseil constitutionnel a toutefois formulé deux réserves d'interprétation sur l'article 64 et prononcé une censure partielle.

Les réserves d'interprétation portent sur les deuxième et cinquième alinéas de l'article 64. Le texte prévoit que, à défaut d'accord pour mettre en place une instance de dialogue social, un décret en Conseil d'État détermine notamment les heures de délégation accordées aux salariés des franchisés. Le Conseil constitutionnel a jugé, d'une part, que le principe même de l'accord mettant en place l'instance de dialogue social n'est pas contraire à la liberté d'entreprendre sous réserve que les employeurs franchisés participent à cette négociation et, d'autre part, que le législateur ne pouvait, sans méconnaître l'étendue de sa compétence, prévoir l'existence d'heures de délégation spécifiques pour l'instance de dialogue créée sans encadrer le nombre de ces heures. Le décret en Conseil d'État prévu par la loi ne pourra donc pas ajouter des heures de délégations supplémentaires à celles qui sont prévues par le droit commun.

La censure partielle de l'article 64 porte sur les dépenses de fonctionnement de l'instance de dialogue social. Le Conseil constitutionnel a jugé que, compte tenu de l'objectif poursuivi par le législateur, dont la portée ne peut qu'être limitée en raison de l'absence de communauté de travail existant entre les salariés des franchisés, ces dispositions, qui imputent l'intégralité des dépenses et des frais aux seuls franchiseurs, à l'exclusion des franchisés, portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre. Le Conseil constitutionnel a, en conséquence, déclaré contraires à la Constitution les mots « ou, à défaut, par le franchiseur » figurant au sixième alinéa de l'article 64.

Le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, examiné d'office plusieurs dispositions introduites dans la loi selon une procédure contraire à la Constitution (« cavaliers » ou « entonnoirs ») qu'il a censurées à ce titre.

Sont donc censurés :

- le paragraphe III de l'article 39 qui modifie les règles d'utilisation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;
- l'article 62 qui pérennise au-delà du 31 décembre 2016 la possibilité pour l'employeur d'assurer par décision unilatérale la couverture complémentaire santé de certains salariés par le versement d'une somme destinée à couvrir une partie de leurs cotisations à un contrat individuel ;
- l'article 65 qui permet à certaines entreprises de moins de cinquante salariés de déduire de leurs résultats imposables une somme correspondant aux indemnités susceptibles d'être ultérieurement dues à leurs salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Enfin, il est à souligner que le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé d'office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n'était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité.

Published by CFTC Hautmont - dans divers
commenter cet article
30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 16:55
Des amendements pour clarifier le rôle de la branche :

Reçue hier à Matignon par le Premier ministre et la ministre du Travail, la CFTC prend acte des clarifications apportées au rôle de la branche.

Absente dans sa première version, la CFTC a contribué, tout au long du processus de concertation, à modifier le texte dans le sens d’une réaffirmation de la branche dans son rôle « pivot » de régulateur, de rempart à la concurrence déloyale que trop d’entreprises se livrent entre elles aux dépens des salariés. Dans la version du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, elle a ainsi défendu et obtenu la formalisation des missions de la branche qu’il s’agisse de définir les garanties communes à tous les salariés d’un même secteur ou encore de dresser le bilan des accords d’entreprise via une commission paritaire permanente de branche.
Les nouveaux amendements présentés hier par la ministre du Travail consacrent et confortent l’ordre public de branche en lui ajoutant deux thématiques : la pénibilité et l’égalité femmes/hommes. La CFTC considère que ces amendements coupent court à toute interprétation présentant le texte comme pouvant introduire une inversion de la hiérarchie des normes.

Enfin, la CFTC est satisfaite de l’évolution des missions du Haut Conseil au Dialogue social dans le cadre des travaux relatifs à la refondation du Code du travail (article 1). Elle avait dénoncé, dans les premières versions du texte, un rôle uniquement consultatif des organisations syndicales. Ce nouvel amendement garantit cette fois-ci une participation plus active donc plus décisive !

Published by CFTC Hautmont - dans Actualités
commenter cet article
24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 16:32

Un bon soutien pour le Comité Paritaire Permanent du Dialogue Social proposé par la CFTC

Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme, présidée par le député Arnaud Richard, a été remis ce jeudi 16 juin. Suggérant la création d'un « Haut conseil de la négociation collective et du paritarisme », la CFTC ne peut qu'approuver cette proposition qui ressemble en tous points à son projet de création de Comité Paritaire Permanent du Dialogue Social (CPPDS), qu'elle préconise depuis plus de cinq ans déjà.

Comme le propose le rapport, la CFTC suggérait que ce nouvel organisme permette d'établir, en amont et sans lien direct avec l'actualité brûlante, la liste de tous les sujets qui sont du ressort des partenaires sociaux et qui pourraient faire l'objet de discussions, de concertations ou de négociations et de bâtir un agenda partagé de réforme, d'apporter des solutions et d'en évaluer les effets. Dans cette perspective, elle avait d'ailleurs recommandé comme la mission d'information de l'Assemblée nationale que le Conseil économique, social et environnemental soit le siège de cette nouvelle structure, notamment parce que ce haut lieu de la République connaît bien les processus de construction sociale.

La CFTC avait également préconisé que cette structure soit consultée par le Parlement et le gouvernement sur les questions socio-économiques et l'emploi et qu'elle soit composée de commissions permanentes et temporaires. Ce que semble également indiqué le rapport de la mission d'information, avec la création de quatre commissions - protection sociale et vie quotidienne, sécurité sociale professionnelle, nouvelle économie et contrôle et évaluation.

Alors que plusieurs événements au cours de ces dernières années au niveau interprofessionnel ont percuté le dialogue social mettant en évidence la nécessité d'en améliorer le fonctionnement, la CFTC soutient donc ce projet qui ressemble en de nombreux points à sa proposition. Il s'agit avec ce nouvel organisme de délibération de révolutionner les relations sociales, en leur donnant un nouvel élan, de nouvelles perspectives et un nouveau mode de fonctionnement, dans un lieu neutre et libre.

Published by CFTC Hautmont - dans CFTC
commenter cet article
20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 08:55

Syndicalistes responsables, solidaires des autres salariés, respectueux des forces de la République sont encore une fois absents de nos écrans de télévision parce qu’il est plus facile de montrer des pneus qui brulent qu’interviewer un syndicaliste CFTC expliquant les nouveaux droits de la loi EL Khomri.

Les nouveaux droits ouverts aux salariés :

comme le compte personnel d’activité, la garantie jeune, la protection renforcée des femmes de retour de maternité, la lutte contre les travailleurs détachés. La loi ne touche ni au SMIC, ni aux salaires, ni aux règles de sécurité. Par contre les syndicalistes seront appelés à prendre leurs responsabilités au sein des entreprises pour négocier l’organisation et la durée du temps de travail et…rien d’autre.

Faire confiance aux délégués d’entreprises CFTC, les former au dialogue quand la contestation est si facile, les aider à construire des propositions et à les défendre, c’est ce que tentent la confédération CFTC. Personne ne l’aide, car en France : compromis=compromission !

Tous les syndicalistes ne sont pas des emmerdeurs, tous les syndicalistes ne gueulent pas au chant du cygne, par contre, vous avez besoin de syndicalistes CFTC car la paix sociale repose sur la capacité de négociation et pour cela il faut des négociateurs.

Published by CFTC Hautmont - dans Actualités
commenter cet article
26 mars 2016 6 26 /03 /mars /2016 12:28

PARCE QUE LE PROJET DE LOI COMPTE DES AVANCÉES

POUR TOUS LES CITOYENS

• Pour sécuriser vos parcours de vie, la mise en place du Compte Personnel Activité , CPA), avec des droits attachés à la personne, est indispensable

• Pour favoriser le respect de l'équilibre vie professionnelle/vie privée le droit à la déconnexion été inscrit dans la loi

• Pour faciliter l'emploi des jeunes l'accès à la Validation des Acquis de l'Expérience

(VAE) sera possible au bout d'un an au lieu de trois

. Pour un dialogue social dynamisé, vecteur de développement économique et d'emploi, les possibilités de négociation ont été accrues

RETIRÉ DU PROJET DE LOI GRÂCE A LA CFTC :

• Le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif

• La possibilité pour l’employeur imposer sans négociation au salarié

• le forfait jour dans les entreprises de moins de 50 salariés

. La réduction du temps de repos compensateur pour les astreintes

• L’augmentation du nombre de semaines consécutives où le salarié pourrait

travailler 46 heures par semaine

• L’augmentation de la durée de travail pour les apprentis mineurs

Published by CFTC Hautmont
commenter cet article
15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 18:21
Bonne fête de fin d'année, par la CFTC
Bonne fête de fin d'année, par la CFTC

Bonnes fêtes !

Published by CFTC Hautmont - dans divers
commenter cet article
4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 18:29
Vous aimez ? Pour notre part, nous trouvons cela lamentable !
Vous aimez ? Pour notre part, nous trouvons cela lamentable !

Vous aimez ? Pour notre part, nous trouvons cela lamentable !

Venez nous voir si vous êtes d'accord avec nous ! Lamentable

Published by CFTC Hautmont - dans Tract CGT
commenter cet article
2 décembre 2015 3 02 /12 /décembre /2015 18:00

Comme au CHSA de Sambre Avesnois !!!!

C’est comme à AUCHAN Louvroil, tout pour moi rien pour les autres, surtout CFTC, ils m’énervent de plus en plus !

Sur facebook, il nous montre (CFTC) entrain d’enculé le patron (par la gueule) ! Vous aimez, ne venez pas nous voir, vous êtes indignés, venez nous voir et syndiquez vous !

De plus, il est “ras-le-bol” des gars qui cherchent à le moins bosser (droit syndical++++) oui la CFTC le dit, vous êtes contre prenez une carte CFTC, on parlera ensemble sur l’utilité d’un syndicat. OK !

Pour se rencontrer, un numéro ; 0637150033 …. A bientôt…

Allez-y, attaquez moi, nommer moi connard, on se parlera…..OKI, pas de problème si vous me convainquez, je rectifie immédiatement…

(J’y crois pas…) A vous de me convaincre… Je suis prêt ….

Published by CFTC Hautmont
commenter cet article
2 décembre 2015 3 02 /12 /décembre /2015 16:35

Le vendredi 27 Novembre, à l’espace Vauban, sis rue Jeanne d’Arc à Douzies – Maubeuge l’équipe s’est réunie pour évoquer différents sujets.

Après un tour d’horizon des sections – SECAB, Papillons Blancs, CAF, Flamme, Hôpitaux de Maubeuge et Hautmont, etc.- fait par le président de l’Union locale Yannick Charlesege avec à ses côtés Jean-Pierre Drombois et Jean-Pierre Liénard dont les expériences et les disponibilités aux services des adhérents sont souvent saluées, les membres du conseil ont échangé sur les dispositifs juridiques, avant d’évoquer les différentes permanences tenues, le renouvellement des conseillers du salarié et leur formation. L’équipe a insisté sur ce point car un conseiller bien formé en plus d’être efficace, incarne une belle publicité. Cindy Berly, permanente sur le secteur de Valenciennes, Cambrai, Hautmont a participé à cette rencontre enrichissante.

Le secrétaire général de l’Union départementale, David Cuvelier était présent pour faire un point sur les conventions entre l’Union départementale et les syndicats et les remontées de cotisations.

L’équipe a profité de cette rencontre pour sensibiliser les participants sur l’importance des élections TPE (Très Petites Entreprises) en Décembre 2016. Etaient présents à cette journée de travail Lorent Elvis, Hochart Alain (remplaçant JPD), Gentile François, Houdelette Marie-anne, Scaladel Audrey, Derome Patrick, Nicodeme Alain, Pratrick Helin, Lecouffre Marie-jeanne, Wymiens François et Francis Chaput.

C’est l’occasion de rendre un hommage à Jean-Pierre Drombois qui quitte ses missions de conseiller confédéral après 10 années de dévouement au service de la CFTC. 10 ans au niveau national mais 25 ans au niveau local.

Travailleur infatigable, il représente avec ses ami(e)s des personnes ressources pour le mouvement régional.

Merci Jean-Pierre pour ton investissement et ta disponibilité !

Rappel de l’adresse l’UL :

4 rue Paul Bert

BP : 20081 HAUTMONT

59618 MAUBEUGE cedex

03 61 46 63 74

cftc.sambre@laposte.net

Commentaires de moi-même : Cela fait plaisir, merci à vous tous, surtout que sans vous je n’étais pas efficace…

Published by CFTC Hautmont
commenter cet article

Catégories