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Le harcèlement, ce n’est pas forcément grave (Cass. Soc. 22/10/14)

Publié le par CFTC Hautmont

Mauvaise nouvelle pour les employeurs qui, pour justifier un licenciement expéditif pour faute grave, sont de plus en plus adeptes de la technique consistant à imputer au salarié concerné des faits de harcèlement moral, d’autant qu’il y a toujours des bonnes volontés pour se plaindre d’un supérieur hiérarchique un peu trop autoritaire ou exigeant, surtout s’il s’agit de prendre sa place…

Il faut dire que, dans le même temps, la Cour de Cassation se montre très sévère à l’égard des employeurs qui ne protègent jamais suffisamment à ses yeux les salariés victimes de tels agissements.

Alors quand un employeur identifie, de bonne ou mauvaise foi, un harceleur potentiel, il prétend faire son devoir en le licenciant illico pour faute grave.

Sauf que la Cour de Cassation vient opportunément avertir qu’elle n’est pas dupe et qu’un licenciement pour faute grave suppose de démontrer que le harceleur présumé s’adonne bien, à l’encontre d’un ou plusieurs salariés, à des agissements visés par l’article L 1152-1 du Code du Travail : agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Gageons que les juges du fond, très prudents lorsqu’il s’agit de reconnaître les « harcelés », redoubleront de vigilance à l’égard des employeurs qui voient des « harceleurs » partout.

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