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CFTC - HAUTMONT

31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 18:31

Il y a 72 heures, la CFTC s’inquiétait que la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner la loi Macron ait pu rajouter des dispositions relatives à la protection du secret des affaires , qui auraient conduit à l’affaiblissement du droit à l’information et à la consultation des salariés. Elle est rassurée : les dispositions sur le sujet devant être intégrées dans le projet de loi ont été finalement écartées via un amendement de suppression.

En effet, les articles qui préoccupaient la CFTC instauraient une peine allant jusqu’à trois ans de prison et 375 000 euros d’amende pour quiconque prendrait connaissance ou divulguerait une information protégée, peine qui aurait pu être doublée si cette divulgation portait atteinte aux « intérêts stratégiques ».


Enfin, au sujet d’une très probable loi spécifique sur le secret des affaires, la CFTC annonce qu’elle restera vigilante sur les droits d’expression, d’information et de consultation des salariés.

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Published by CFTC Hautmont - dans Positions
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commentaires

plombier paris 16eme 01/02/2015 10:20

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement