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La CFTC s’oppose à la remise en cause des activités sociales et culturelles des CE :

Publié le par CFTC Hautmont

Depuis plusieurs années, les règles de droit applicables en matière de cotisations applicables aux activités sociales et culturelles des Comités d’Entreprises restent floues. La Cour des comptes s’est lancée, en 2007, dans l’estimation du coût induit des exonérations applicables à ces prestations, mais ces suppositions n’ont fait l’objet d’aucune vérification officielle.

Au mois de septembre dernier, soit près de 10 ans après ces constatations, le gouvernement a entamé une mission de consultation des partenaires sociaux  en vue de faire évoluer le régime social dans le cadre du débat parlementaire sur  le PLFSS pour 2017.

La CFTC serait favorable à une écriture légale ou réglementaire pour sécuriser les pratiques des Comités d’Entreprise. Mais à condition que le texte, loi ou décret, reprennent les règles actuelles d’exonération (plafonnées le plus souvent) appliquées par les URSSAF et que se sont appropriées les CE dans la majeure partie des cas.

Or l’intention du gouvernement, à peine voilée dans la lettre de mission remise au rapporteur,  était bel et bien de revenir sur un régime social avantageux au motif d’économies et de sécurisation des ressources des régimes de sécurité sociale.

Face à un risque de mise en en péril de cette mission essentielle des CE, la CFTC  a souligné que les analyses sur lesquelles se basaient les pistes d’évolution étaient trop peu étayées. La CFTC a indiqué qu’avec cette façon hâtive d’aborder le sujet, toutes les conditions étaient réunies pour l’émergence de solutions inappropriées, mal comprises et au final inefficaces. Elle a demandé qu’avant toute prise de décision, un état des lieux sur des bases de données actuelles chiffrables soit établi. Le gouvernement a finalement renoncé à proposer des amendements.

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