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Prorogation de 18 mois du contrat de sécurisation professionnelle avec un bilan d'étape fin 2017 :

Publié le par CFTC Hautmont

Le 17 novembre, les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter de la convention du 26 janvier 2015 relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire, dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.

Un projet d’avenant à la convention est proposé à la signature des organisations syndicales et patronales : il devrait recueillir l’unanimité des signatures. Il prévoit une prolongation de 18 mois de la convention sur le CSP, qui s'appliquerait jusqu'au 30 juin 2018. Les partenaires sociaux ont également proposé de faire un bilan avant fin 2017 pour prendre en compte les résultats observables avant le terme de la convention. Une fois signé, l’avenant fera l’objet d’une procédure d’agrément par le Ministère de l’emploi.

La CFTC a indiqué être favorable à une prorogation d'au moins 24 mois de la convention CSP de 2015, avec un bilan d'étape à mi-parcours.

Contrairement à d'autres organisations qui proposaient d'amender certains points réglementaires tout en prolongeant la convention, la CFTC a souhaité une prorogation en l'état de la convention.

 

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