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CFTC - HAUTMONT

  • Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (18/08/2016)
    Décision n° 2016-736 DC du 04 août 2016 : Par sa décision n° 2016-736 DC, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui comprenait...