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LANCEMENT DU CPA :

Publié le par CFTC Hautmont

Ce 12 janvier sera lancé officiellement le compte personnel d’activité prévu par la loi travail. La CFTC accueille avec enthousiasme la concrétisation de ce compte dont elle défend le principe depuis ses débuts. Elle tient par ailleurs à souligner le respect du calendrier. Elle continue pour autant à défendre une vision plus ambitieuse du dispositif à travers son engagement dans les différents groupes de travail.
Engagée dans les 4 groupes de travail, et attachée au caractère universel du CPA, la CFTC ne cesse de rappeler l’importance d’une intégration rapide des travailleurs indépendants au dispositif.
Elle défend également, dans le cadre de la réflexion sur l’accompagnement du titulaire, que ce droit à l’utilisation soit réel afin que le CPA ne reste pas un dispositif de plus, méconnu et non utilisé ! C’est pour cela qu’elle demande un accompagnement physique, notamment des utilisateurs les plus fragiles, afin que son utilisation soit la plus efficiente possible.
Enfin, dès le début des débats sur la loi travail, la CFTC a exprimé le souhait d’intégrer au CPA
d’autres dispositifs que ceux prévus actuellement (CPF, compte pénibilité et compte engagement citoyen).

L’enjeu pour la CFTC est de tendre à terme vers un véritable outil de gestion du parcours de vie. L’intégration dans le CPA d’un compte temps devrait par exemple être une piste à suivre. C’est pourquoi la CFTC demande la mise en place rapide de « la concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d’activité » prévue par l’article 42 de la loi.

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UL Sambre Avesnois : Permanence à l’Espace Vauban MAUBEUGE

Publié le par CFTC Hautmont

Contacts:

 

Yannick CHARLESEGE – Tél: 06.43.43.32.61   _   yannick.charlesege@gmail.com

Cindy BERLY  - Tél: 06.64.16.05.17 – cberly.cftc@gmail.com

Jean-Pierre DROMBOIS – Tél: 06.37.15.00.33 – jpdrombois@aol.com

Michel TRUDEL - Tél: 06 85 46 96 36 -  trudelmichel@orange.fr

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La coproduction à l’heure du numérique :

Publié le par CFTC Hautmont

quels risques et quelles opportunités pour le consommateur et l’emploi ?

Le 25 octobre dernier, le CESE a adopté l’avis sur la coproduction à l’heure du numérique. Si cette pratique est ancienne, le développement rapide du numérique a profondément changé notre façon de consommer : la consommation de masse perd de la vitesse au profit d’une consommation de plus en plus personnalisée, les consommateurs désirant davantage de services intégrés à leurs achats. Dans ce contexte, se développent de nouvelles formes de coproduction plus actives.

Avec cet avis, le CESE fait porter sa réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics doivent accompagner ces mutations, dans l’intérêt des consommateurs, de l’emploi et de la croissance. A travers ses préconisations, il s’attache à définir les conditions d’une coproduction conjuguant dynamisme économique et préservation de notre cohésion sociale.

La CFTC a à cœur de guider les changements résultant de la troisième révolution industrielle. Cette dernière peut être vecteur d’un nouveau contrat social, plus juste pour les travailleurs, à condition d’en accompagner les mutations.

Pour la CFTC, seules les formes actives de coproduction appellent une adaptation de la réglementation de cette nouvelle forme de travail : ces formes de coproduction réduisent peu à peu la frontière entre le travail, la production et la consommation. Ainsi, la coproduction doit se faire exclusivement sur la base du volontariat et de manière éthique. Si la CFTC n’est pas opposée à ce type d’évolution de notre société, elle insiste sur le fait que tout travail doit créer du droit social. De même, il est impératif que l’individu puisse choisir de ne pas être un « consom’acteur ». Par conséquent, la Confédération a appuyé cet avis : les données personnelles doivent être protégées. Plus particulièrement, celles relati

Toutefois, la CFTC considère que l’inflation normative ne doit pas être le guide de cette troisième révolution. C’est pourquoi, elle a regretté que cet avis ne s’attache qu’à soulever les risques de cette mutation plutôt que d’en développer les probables avantages. Les atouts de la coproduction sont indéniables. Elle permet, notamment, de développer l’imagination des individus pour proposer des biens et services de plus en plus personnalisés, faire émerger de nouvelles formes de travail, inciter les individus à se former pour suivre ses évolutions, etc.

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Plateforme RSE

Publié le par CFTC Hautmont

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE):

Créée en 2013 à l’initiative du gouvernement, la Plateforme RSE est une instance de dialogue, de concertation et de construction de solutions, sur les thématiques RSE. En 2016, deux nouveaux groupes de travail thématiques ont été lancés : « Relations responsables entre donneurs d'ordre et fournisseurs » et « RSE et environnement ».

La CFTC est présente et force de propositions dans ces deux groupes. Le 30 novembre 2016, son représentant Geoffroy de Vienne, a été élu membre du Bureau de la Plateforme.

  • Groupe « Relations responsables entre donneurs d'ordre et fournisseurs »

Indépendamment du projet de loi sur le devoir de vigilance des entreprises, dont l’adoption est attendue pour fin janvier 2017, la Plateforme RSE a été saisie par le Premier ministre pour clarifier les mesures de vigilance et procédures de diligence raisonnable à mettre en œuvre par les entreprises. Cette reconnaissance d’un devoir de vigilance des entreprises constitue un enjeu fondamental au regard du contexte international (dumping social, respect inégal des droits de l’Homme, dégradation de l’environnement). Il s’agit, grâce à une meilleure connaissance et un meilleur contrôle des chaînes de valeur, de garantir à tous un travail décent et sécurisé.

La CFTC a coordonné les travaux du Pôle syndical. Elle a rappelé l’urgence à agir pour éviter de nouvelles catastrophes telles que l’effondrement du Rana Plaza. Nous avons demandé à ce que la responsabilité d’une entreprise, indépendamment de son statut, puisse être engagée en cas d’absence de mesures de vigilance ou de manquement avéré. De même, nous avons insisté sur la nécessité de définir, d’appliquer et de contrôler les plans de vigilance sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitants. Enfin, nous avons appelé à promouvoir davantage les achats responsables grâce à des labels garantissant une « traçabilité sociale et environnementale », mais aussi par l’inclusion systématique de clauses RSE dans les appels d’offres.

  • Groupe RSE et environnement

Dans le but de favoriser la transition énergétique et écologique, le groupe travaille à l’élaboration d’un état des lieux sur la place de l’environnement dans les démarches RSE et les outils sur lesquels s’appuyer (économie circulaire, ODD). Il étudiera par la suite la prise en compte de la dimension environnementale dans la gouvernance des entreprises, ainsi que leur responsabilité sur les questions écologiques. Parallèlement, il revient au groupe de suivre les engagements climat pris par les entreprises dans le cadre de la COP 21.

Geoffroy de Vienne, a été désigné co-rapporteur de ce groupe. A ce titre, il co-conduit les réunions, veille au respect de la feuille de route et nourrit les réflexions du groupe. Il défend notamment la nécessité de relier les questions environnementales et sociales. Une entreprise ne pouvant prétendre faire de la RSE si elle ne traite pas en même temps les deux sujets.

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La CFTC s’oppose à la remise en cause des activités sociales et culturelles des CE :

Publié le par CFTC Hautmont

Depuis plusieurs années, les règles de droit applicables en matière de cotisations applicables aux activités sociales et culturelles des Comités d’Entreprises restent floues. La Cour des comptes s’est lancée, en 2007, dans l’estimation du coût induit des exonérations applicables à ces prestations, mais ces suppositions n’ont fait l’objet d’aucune vérification officielle.

Au mois de septembre dernier, soit près de 10 ans après ces constatations, le gouvernement a entamé une mission de consultation des partenaires sociaux  en vue de faire évoluer le régime social dans le cadre du débat parlementaire sur  le PLFSS pour 2017.

La CFTC serait favorable à une écriture légale ou réglementaire pour sécuriser les pratiques des Comités d’Entreprise. Mais à condition que le texte, loi ou décret, reprennent les règles actuelles d’exonération (plafonnées le plus souvent) appliquées par les URSSAF et que se sont appropriées les CE dans la majeure partie des cas.

Or l’intention du gouvernement, à peine voilée dans la lettre de mission remise au rapporteur,  était bel et bien de revenir sur un régime social avantageux au motif d’économies et de sécurisation des ressources des régimes de sécurité sociale.

Face à un risque de mise en en péril de cette mission essentielle des CE, la CFTC  a souligné que les analyses sur lesquelles se basaient les pistes d’évolution étaient trop peu étayées. La CFTC a indiqué qu’avec cette façon hâtive d’aborder le sujet, toutes les conditions étaient réunies pour l’émergence de solutions inappropriées, mal comprises et au final inefficaces. Elle a demandé qu’avant toute prise de décision, un état des lieux sur des bases de données actuelles chiffrables soit établi. Le gouvernement a finalement renoncé à proposer des amendements.

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