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CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC qualifiés comme syndicats représentatifs

Publié le par CFTC Hautmont

Cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) sont qualifiés comme organisations représentatives pour les quatre prochaines années, ayant obtenu plus de 8% des voix aux élections professionnelles dans le secteur privé, le critère majeur retenu, selon des chiffres du ministère du Travail.

La CGT reste premier syndicat français avec 26,77% des voix, talonnée par la CFDT (26%). FO obtient 15,94%, la CFE-CGC 9,43% et la CFTC 9,30%, selon un communiqué du ministère.

Une incertitude pesait sur la qualification du syndicat chrétien. Quant à la CFE-CGC, syndicat catégoriel représentant des salariés de l'encadrement, elle totalise dans son propre collège 18,14% des voix.

Le taux de participation s'est élevé à 42,78%, soit 5,4 millions de votants et 5 millions de suffrages valablement exprimés. Le nombre de votants est supérieur aux élections prud'homales de 2008 (4,6 millions).

La direction du travail a annoncé aussi le "poids relatif" dont bénéficiera chaque syndicat au cours des négociations: la CGT obtient 30,62%, la CFDT (29,74%), FO (18,23%), la CFE-CGC (10,78%) et la CFTC (10,63%).

Pour être valide, un accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats totalisant 30% des voix, sans être rejeté par 50%.

Ces résultats enlèvent une épine du pied du gouvernement: l'accord du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi, signé par trois syndicats - CFDT, CFTC, CFE-CGC - mais rejeté par la CGT et FO, reste majoritaire au regard des nouvelles règles de représentativité (le poids de FO et CGT restant sous le seuil de 50% à 48,8%).

Par ailleurs, deux syndicats n'ont pas recueilli le score requis: Unsa (4,26%) et Solidaires (3,47%).

C'est devant le Haut Conseil du dialogue social - qui rassemble notamment des représentants des syndicats et du patronat - que la direction du Travail a fait état de ces résultats.

Le ministère précise que le Haut conseil du dialogue social émettra au cours des prochaines années un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et dans les branches à l'issue du processus de vérification des autres critères de représentativité exigés par la loi: indépendance, transparence financière, implantation territoriale.

Le ministre du Travail prendra ensuite des arrêtés (attendus mi-mai et mi-juin) marquant l'entrée en vigueur des nouvelles règles.

C'est après la publication des arrêtés que les syndicats qui ont éventuellement des griefs pourront saisir la justice.

La loi de 2008 rend les syndicats tributaires de leur audience - mesurée tous les quatre ans - et met fin à la présomption "irréfragable" de représentativité dont bénéficiaient par décret de 1966 jusqu'à présent les cinq confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) qui finalement sont reconduites.

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