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Syndicat CFTC du CHSA

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Information syndicale CFTC-Centre hospitalier Sambre Avesnois

Jours fériés chômés et décompte des congés payés

La Cour de cassation vient de préciser que, dès lors que le chômage des jours fériés listés comme jours de repos par une convention collective ne doit entraîner aucune diminution de salaire et que les salariés travaillant un jour férié doivent bénéficier d’un repos d’égale durée, les jours fériés ne peuvent avoir le caractère de jours ouvrables ni être décomptés dans les congés payés.

Cass. soc., 26 janv. 2011, n° 09-68.309

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