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Syndicat CFTC du CHSA

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Information syndicale CFTC-Centre hospitalier Sambre Avesnois

L’absence des horaires du scrutin sur le PV annule les élections même en cas de régularisation

Dans un arrêt du 16 octobre 2013, la Cour de cassation rappelle que l’absence de mention relative aux horaires d’ouverture et de clôture du scrutin, dans le procès-verbal de dépouillement, est une irrégularité entraînant à elle seule l’annulation des élections. Elle précise, de manière inédite, que cette omission ne peut être régularisée postérieurement par le président et les membres du bureau de vote.
Au fil de sa jurisprudence, la Cour de cassation continue d’énoncer les irrégularités pouvant entraîner l’annulation des élections professionnelles. Cet arrêt du 16 octobre permet de revenir sur les conséquences de l’omission de la mention relative aux horaires d’ouverture et de clôture...

A retenir et se souvenir.....

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