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CFTC - HAUTMONT

28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 15:37
L'actualité commentée par un délégué CFTC | Travail et Syndicats "Autrement" | Scoop.it

Comment veiller à la bonne utilisation du futur crédit d’impôt accordé aux entreprises pour relancer leur compétitivité, vu par Dominique Richard, secrétaire CFTC du CE chez Spie Batignolles Sud-Ouest

Pour relancer la compétitivité, un crédit d’impôt va être accordé aux entreprises . Pour veiller à ce que ce crédit serve bien à investir et à créer des emplois, la présidence du comité d’entreprise pourrait notamment être confiée à un représentant syndical, chargé de veiller à la bonne utilisation des fonds. Les entreprises joueront-elles le jeu ?

Dominique Richard :

"Le crédit d’impôt qui va être versé aux entreprises dans le cadre du "Pacte de ompétitivité" doit faire l’objet d’un contrôle des syndicats quant à son utilisation. Sinon, cet argent remontera directement aux actionnaires. Or il doit servir à sauvegarder et développer l’emploi.

Le Premier ministre a assuré aux syndicats qu’il y aura des contreparties, des conditions au versement de ce crédit d’impôt, dont les critères seraient la gouvernance, les investissements et les embauches. Le comité d’entreprise serait informé de l’affectation du crédit, dont la répartition pourrait figurer dans le bilan social annuel. Mais cette information ne suffit pas, le comité d’entreprise doit être consulté, avoir un vrai droit de regard sur ce sujet. Il est question, pour renforcer le pouvoir du comité d’entreprise, d’en confier la présidence à un représentant syndical, au lieu d’un représentant patronal.

officiel de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens...

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Published by CFTC Hautmont - dans Positions
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