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Syndicat CFTC du CHSA

Syndicat CFTC du CHSA

Information syndicale CFTC-Centre hospitalier Sambre Avesnois

Le délégué syndical peut être choisi parmi les élus d’un autre syndicat

Une organisation représentative peut choisir comme délégué syndical un salarié élu sur une liste concurrente lors des dernières élections professionnelles ou ayant exercé précédemment des fonctions de représentant d’un autre syndicat. Telle est la précision apportée par un arrêt rendu le 17 avril par la Cour de cassation.
Le score de 10 % que doit avoir obtenu tout salarié souhaitant être désigné délégué syndical est un score personnel, dont il peut donc continuer à se prévaloir, en cas de changement d’étiquette syndicale, pour être désigné à cette fonction par une autre organisation.

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