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Les absences consécutives à un accidentde trajet ouvrent droit à congés payés

Publié le par CFTC Hautmont

Tirant les conséquences de la position adoptée par la CJUE le 24 janvier dernier, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 3 juillet, que pour l’ouverture du droit au congé annuel payé, l’absence du travailleur pour cause d’accident de trajet doit être assimilée à l’absence pour cause d’accident du travail. Elle doit donc entrer en ligne de compte et ouvrir droit à congé, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an. Il s’agit là d’un revirement de jurisprudence.
Selon un arrêt rendu le 3 juillet par la Cour de cassation, les périodes d’absences pour accident de trajet ouvrent droit à congés payés. Elles doivent donc être prises en compte de la même manière que les accidents du travail pour le calcul de la durée du congé.

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