Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Les RTT : comment les prendre ?

Publié le par CFTC Hautmont

Avec le passage aux 35 heures, ce dispositif d’aménagement du temps de travail s’est fortement développé dans le paysage français avec un certain nombre d’idées reçues sur le sujet.

Dans le cadre de la réduction du travail à 35 heures, les lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 ont créé différents dispositifs d’aménagement du temps de travail et notamment celui des jours de réduction du temps de travail dits RTT (L. n° 98-461, 13 juin 1998, JO 14 juin ; L. n° 2000-37, 19 janv. 2000, JO 20 janv.)

Le système de RTT a permis aux entreprises de garder une certaine flexibilité et notamment de maintenir la durée du travail à 39 heures par semaine mais avec l’acquisition de JRTT pour abaisser la durée effective moyenne de travail par semaine à 35 heures.

Il existe deux types de RTT :
•    les RTT acquis et pris sur une période de 4 semaines, qui ne nécessitent pas la conclusion d’un accord collectif de branche étendu ou d’entreprise. Ce système peut être mis en place par simple décision de l’employeur après information-consultation du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel ;
•    les RTT acquis et pris sur une année. Ce dispositif nécessite obligatoirement la conclusion d’un accord collectif de branche ou d’entreprise. En cas d’existence d’un accord de branche et d’un accord d’entreprise sur le dispositif des RTT, seul l’accord d’entreprise s’appliquera aux salariés de l’entreprise concernée, même s’il est moins favorable que l’accord de branche.

 Il est à noter que la loi du 20 août 2008 a supprimé en tant que dispositif spécifi que le régime des RTT (L. n° 2008-789, 20 août 2008, JO 21 août). Toutefois, les accords conclus avant cette loi restent en vigueur. Cette nouvelle loi a simplifié les dispositifs relatifs à l’aménagement du temps de travail sur l’année. Ainsi, il reste possible de mettre en place un dispositif de RTT en respectant les nouvelles conditions.

La prise de demi-journée de RTT est-elle envisageable ?
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que
l’employeur en ait décidé ainsi. La prise de RTT par demi-journée n’est donc
pas possible pour le salarié si l’employeur s’y oppose. Il est important de noter
que, si un accord collectif a été conclu dans l’entreprise, la possibilité de prendre des RTT par demi-journée doit y être prévue. Dans le cas contraire, le salarié ne pourra les prendre que par journée entière. L’accord collectif détermine en effet les modalités de prise des journées ou demi-journées de repos et les délais maxima dans lesquels ils doivent être pris.
Intervention des représentants du personnel
S’ils sont informés d’un cas de non-respect des dispositions prévues par
l’accord collectif, les représentants du personnel sont fondés à intervenir. Si un
recours amiable auprès de l’employeur est préférable dans un premier temps,
la saisine de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes dont relève
l’entreprise pourra dans un second temps être envisagée, en cas d’échec du
recours amiable initial.

RTT et congés payés peuvent-ils être accolés ?
Accoler des RTT et des congés payés est une tentation forte pour de nombreux salariés. Ceux-ci pourront enchaîner RTT et congés payés uniquement si cette possibilité est prévue par un accord collectif.
S’ils sont informés d’un cas de non-respect des dispositions prévues par
l’accord collectif, les représentants du personnel sont fondés à intervenir. Si un
recours amiable auprès de l’employeur est préférable dans un premier temps,
la saisine de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes dont relève
l’entreprise pourra dans un second temps être envisagée, en cas d’échec du
recours amiable initial.

Que faire si un jour férié coïncide avec un RTT ?
En cas de concomitance entre un jour férié et un RTT, le salarié bénéficie
de son jour férié chômé, et garde le bénéfice de son RTT qu’il pourra poser
ultérieurement. Attention, ce principe s’applique en présence d’un jour férié
chômé dans l’entreprise et joue lorsque les jours de RTT sont attribués
annuellement et planifiés à l’avance.

Le report des RTT peut-il être imposé au salarié ?
L’employeur peut contraindre le salarié au report de ses RTT à condition de
l’informer par écrit de ce report de RTT. De plus, l’employeur doit prévenir le
salarié au moins 7 jours avant la date qui était initialement prévue pour la prise
de RTT. Dans le cas contraire, la modification ne pourra pas être imposée
au salarié.
Intervention des représentants du personnel
A la demande du salarié, les représentants du personnel seront fondés à
intervenir auprès de l’employeur si celui-ci ne respecte pas le délai de prévenance et exige néanmoins du salarié qu’il modifie son jour de congé. Faute d’accord trouvé entre les parties à l’issue de cette première étape, les représentants du personnel pourront saisir l’inspection du travail ou le conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise.

Commenter cet article