Lundi de Pentecôte : travaillé ou non ?

Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là, le personnel accomplirait la journée dite de « solidarité ».

Un élément qu’il est donc important de vérifier.

La loi « relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées », a institué une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie (L. no 2004-626 du 30 juin 2004 ; C. trav., art. L. 3133-7 à L. 3133-12). Cette journée se traduit pour les salariés par un jour de travail en plus dans l’année et pour l’employeur, par le versement d’une contribution patronale de 0,3 % assise sur la même assiette que celle de la cotisation patronale d’assurance maladie. La journée de solidarité s’applique dans toute la métropole, ainsi que dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et dans les DOM-TOM.

Le lundi de pentecôte est férié sauf disposition contraire

À l’origine de la création de la journée de solidarité en 2004, le lundi de Pentecôte était désigné comme le jour de travail supplémentaire que devait effectuer les salariés pour assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Ce lundi devait donc être travaillé par les salariés. En 2008, le dispositif de journée de solidarité a été assoupli et le lundi de Pentecôte n’est désormais plus désigné comme la journée de solidarité (L. n° 2008-351, 16 avr. 2008, JO 17 avr.). Ce n’est qu’en l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques applicables dans l’entreprise que le lundi de Pentecôte tiendra lieu de journée de solidarité et sera ainsi travaillé. Le lundi de Pentecôte qui tombe cette année le lundi 24 mai reste donc un jour férié et comme tel, il figure dans la liste défi nie par la Code du travail (C. trav., art. L. 3133-1).

Lu sur Les Cahiers Lamy du CE, mai 2010