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Syndicat CFTC du CHSA

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Information syndicale CFTC-Centre hospitalier Sambre Avesnois

Mesure de l’audience des syndicats dans les TPE

Un arrêté publié le 10 août 2012 fixe le calendrier du déroulement du scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Un décret du 24 juillet 2012 ayant déjà fixé les dates de ce scrutin, l’arrêté du 27 juillet 2012 vient détailler ce calendrier.

Ainsi, la publication des listes électorales se fera le 10 septembre 2012. Elles pourront être consultées dans les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), ainsi que sur le site internet http://www.electiontpe.travail.gouv.fr.
Les recours relatifs à l’inscription sur les listes électorales pourront être formés jusqu’au 1er octobre 2012.

La période de dépôt des candidatures par les organisations syndicales est fixée du 10 septembre 2012 à 14 heures au 21 septembre 2012 à 16 heures. Les candidatures seront publiées le 8 octobre 2012, et les recours relatifs à ces candidatures seront examinés devant le tribunal d’instance jusqu’au 29 octobre 2012. L’envoi du matériel de vote aux électeurs sera effectué au mois de novembre 2012.

Le déroulement du scrutin par Internet se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2012, et la réception des votes par correspondance se fera jusqu’au 17 décembre 2012. Le dépouillement aura lieu du 18 au 21 décembre 2012, date à laquelle les résultats seront publiés.

Arr. min., 27 juill. 2012, NOR : ETST1229339A, JO 10 août

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