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PROJET / Heures supplémentaires

Publié le par CFTC Hautmont

Selon le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté en Conseil des ministres le 4 juillet dernier, les exonérations de charges sur les heures supplémentaires et complémentaires seraient supprimées dès le 1er septembre 2012. Seraient concernées les exonérations de cotisations salariales et la déduction forfaitaire des cotisations patronales dans les seules entreprises d’au moins 20 salariés pour cette dernière. Les entreprises employant moins de 20 salariés continueraient donc de bénéficier de la déduction forfaitaire. Pour compenser le manque à gagner, le ministre du Budget a affirmé qu’une augmentation des majorations de salaire pour heures supplémentaires était envisageable.

À noter qu’un amendement au projet de loi prévoit que la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ne bénéficierait plus d’exonération d’impôt sur le revenu, et ce pour les rémunérations versées dès le 1er janvier 2012, au lieu du 1er janvier 2013 initialement.

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