Rétablir une véritable politique salariale

Le relèvement de la taxe sur l'intéressement et la participation de 4 % à 6 % envisagé par le gouvernement dans le cadre du lissage des niches fiscales n'est qu'une goutte d'eau dans un océan d'effet d'aubaines pour les entreprises.

Pour la CFTC, depuis des années, des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière de financement de la protection sociale, via les systèmes de participation et d'intéressement, exonérés en grande partie de charges sociales.

Afin de rétablir une véritable politique salariale, la CFTC propose que les accords d'intéressement et de participation ne bénéficient d'exonération de charges que si un accord salarial est signé dans les deux ans.

Pas d'accord sur les salaires, pas d'exonération via la participation.

Une telle mesure rapporterait bien plus qu'une taxe de 6 %, rendrait sa force à la négociation salariale, tout en rendant toute la place aux dispositifs d'intéressement et de participation.

Plus largement, la CFTC demande une nouvelle fois que les dispositifs d'exonération de cotisations patronales soient évalués en fonction des objectifs visés.

Peut-on encore continuer à verser plusieurs dizaines de milliards d'euros tous les ans sans évaluation systématique et analyse d'impact ?

Jacques Voisin

Président confédéral