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CFTC - HAUTMONT

8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 09:27

Une salariée à temps partiel désireuse de passer à temps plein formule sa requête, par oral, à l'employeur. Celui-ci ne donnant pas suite à cette demande, elle se tourne vers la justice. La cour d'appel la déboute, considérant que la demande orale qu'elle a présentée n'est pas conforme aux prescriptions du Code du travail.

Censure de la Cour de cassation :

les conditions de forme prévues par l'article D. 3123-3 du Code du travail, en l'absence d'accord collectif, ne s'appliquent qu'à la demande du salarié de bénéficier d'un horaire à temps partiel. La demande de passage à temps plein n'est quant à elle soumise à aucun formalisme.

[Cass. soc., 2 juin 2010, n° 09-41.395]

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 09:17

La délégation du personnel au CHSCT n'est pas désignée directement par les salariés, mais par un collège composé des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Seul ce collège peut décider des modalités du vote, à l'exclusion des organisations syndicales.

Comment le collège désignatif est-il composé ?
Membres du comité d'entreprise et délégués du personnel

Les membres du CHSCT sont élus par un collège désignatif composé des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel en cours de mandat [C. trav., art. L. 4613-1]. Seul ce collège est légalement habilité à élire les membres du CHSCT. Il est impossible de déroger à cette règle, même par accord collectif ou usage. Ainsi, par exemple, un accord collectif ne peut pas prévoir que les ingénieurs et cadres pourront désigner un membre supplémentaire chargé de les représenter au sein du CHSCT.

Lorsque l'entreprise ne comporte pas de comité d'entreprise (ou de délégués du personnel), le collège désignatif est composé uniquement des délégués du personnel (ou, dans le cas contraire, des membres élus du comité d'entreprise). Lorsque l'entreprise a choisi de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), le collège désignatif est composé de l'ensemble des élus de la DUP.

En revanche, s'il n'existe aucune autre institution représentative du personnel élue dans l'établissement, aucun CHSCT ne peut être mis en place.

Le collège désignatif est un collège unique : il n'y a pas lieu de scinder ce collège en deux, en distinguant les salariés qui appartiennent à la catégorie des cadres et agents de maîtrise et ceux qui appartiennent à la catégorie des ouvriers et employés. Tous les membres du collège désignatif, quelle que soit leur catégorie professionnelle, participent à l'élection de tous les membres du CHSCT.

Cas particuliers

La définition de la composition du collège désignatif peut poser difficulté lorsque le CHSCT est institué à un niveau différent de celui des autres institutions représentatives du personnel. Ainsi, il arrive que, dans un même établissement, il n'existe qu'un seul comité d'établissement, mais plusieurs CHSCT mis en place par secteur d'activité. Dans ce cas, le collège désignatif des membres de chaque CHSCT est composé de tous les membres du comité d'établissement - même s'il est institué à un niveau différent - et des délégués du personnel élus dans le périmètre d'implantation de ce comité d'établissement.

En revanche, lorsqu'il n'existe qu'un comité d'entreprise commun à tous les établissements d'une entreprise, le collège désignatif doit comprendre tous les membres de ce comité et les délégués du personnel de l'établissement correspondant au CHSCT à mettre en place.

Qui peut présenter sa candidature ?

Tout salarié peut présenter sa candidature et être désigné membre du CHSCT, sous réserve de satisfaire deux conditions.

Travailler dans l'établissement où est implanté le CHSCT

Les candidats n'ont pas à être présentés par une organisation syndicale. Le seul fait de travailler dans l'établissement où est implanté un CHSCT à la date du scrutin permet à un salarié de se porter candidat aux élections des membres de ce comité. Et ce, même si le salarié exerce ses fonctions à l'extérieur de l'établissement. Même principe lorsque le salarié est mis à disposition par une autre entreprise ou travaille en qualité d'intérimaire : il peut se présenter.

Si un même établissement de plus de 500 salariés comporte plusieurs CHSCT mis en place par secteur d'activité, tout salarié travaillant dans cet établissement peut être élu dans n'importe quel CHSCT de cet établissement. Toutefois, il est possible de prévoir, par accord collectif, que les sièges d'un CHSCT sont réservés aux seuls salariés travaillant dans le secteur d'activité correspondant.

ATTENTION

En tout état de cause, un même salarié ne peut être membre de plusieurs CHSCT en même temps.

Ne pas exercer de fonctions permettant d'être assimilé à l'employeur.

Les salariés qui détiennent une délégation particulière d'autorité permettant de les assimiler à l'employeur ne peuvent pas être désignés membres du CHSCT. De même, ils ne peuvent pas poursuivre l'exécution de leur mandat si la délégation de pouvoir leur est accordée après leur élection.

Aucune autre condition, notamment d'ancienneté ou de capacité électorale, n'est posée pour pouvoir être élu membre du CHSCT.

Comment l'élection se déroule-t-elle ?
Convocation du collège désignatif

Tout d'abord, il appartient à l'employeur de convoquer le collège désignatif, toute carence de sa part constituant un délit d'entrave. En cas de renouvellement de l'ensemble des membres du CHSCT ou de vacance d'un siège, cette convocation doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de l'expiration des mandats ou de la vacance du siège.

Lorsqu'il s'agit de renouveler les mandats de l'ensemble de la délégation du personnel au CHSCT, l'employeur ne saurait en aucun cas convoquer le collège désignatif avant l'expiration des mandats de la délégation en cours ; la désignation des nouveaux membres du CHSCT pourrait, sinon, être annulée. En effet, les membres du CHSCT sont investis de leurs prérogatives dès la proclamation des résultats et jusqu'à l'expiration effective de leurs mandats.

Lorsqu'un siège devient vacant - du fait de la démission d'un salarié de ses fonctions représentatives ou de la rupture de son contrat de travail -, le remplacement doit être assuré dans le délai d'un mois, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette durée est inférieure à trois mois [C. trav., art. R. 4613-5].

L'employeur doit adresser une convocation écrite et individuelle à tous les membres élus du comité d'entreprise et à tous les délégués du personnel, qu'ils soient titulaires ou suppléants. À défaut, les élections doivent être annulées. En effet, si, en principe, seuls les titulaires participent à la désignation des membres du CHSCT, en cas d'empêchement d'un titulaire, un suppléant doit pouvoir le remplacer et participer à l'élection.

Définition des modalités du scrutin par le collège désignatif

Une fois réuni, le collège désignatif définit les modalités de la désignation des membres du CHSCT. Il lui appartient ainsi de :

→ fixer la date limite et les conditions de dépôt des candidatures, l'employeur ne pouvant imposer lui-même une date limite pour le dépôt de celles-ci. Si le collège désignatif prévoit des modalités d'information des salariés sur les conditions dans lesquelles ils peuvent se porter candidats, l'employeur doit les respecter et informer les salariés. À défaut, la désignation doit être annulée ;

→ prévoir que le vote aura lieu par correspondance, l'employeur ne pouvant, là encore, imposer cette modalité de vote ;

→ décider l'existence de deux scrutins séparés, l'un pour désigner les représentants du personnel maîtrise et cadre, et l'autre pour désigner les représentants du reste du personnel. L'organisation de deux scrutins séparés ne peut résulter que d'une décision unanime du collège désignatif, peu important l'existence d'une pratique en ce sens lors des précédentes élections. Dans ce cas, tous les membres de ce collège doivent participer aux deux scrutins, en principe dans un même lieu et à la même date ;

→ fixer la date et le lieu du scrutin et, le cas échéant, autoriser qu'il se déroule dans des lieux différents, en raison par exemple de l'éloignement d'une partie des membres du collège désignatif. Mais encore une fois, l'unanimité est requise pour l'organisation du vote en des lieux distincts ;

→ choisir le mode de scrutin. À défaut d'accord unanime, exprès et non équivoque du collège désignatif définissant un autre mode de scrutin (par exemple, le scrutin majoritaire), c'est le scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un tour, sans panachage, qui s'applique.

ATTENTION

Seuls les membres du collège désignatif peuvent déterminer les modalités de désignation de la délégation du personnel au CHSCT. Les organisations syndicales ne peuvent pas se saisir de cette prérogative en négociant un protocole d'accord préélectoral avec l'employeur. Certes, le fonctionnement, la composition, voire les pouvoirs du CHSCT peuvent être aménagés par accord collectif [C. trav., art. L. 4611-7]. Mais ces modalités d'aménagement ne peuvent porter sur les dispositions légales fixant les règles de désignation du CHSCT.

Quel est le mode de scrutin ?
Règles incontournables du droit électoral

Dans tous les cas, la désignation des membres du CHSCT doit obéir à certaines règles intangibles du droit électoral :

- le secret du vote doit être respecté. Ainsi, l'élection ne peut pas avoir lieu par vote à main levée, même si un accord unanime du collège désignatif le prévoit. Les membres du collège désignatif doivent nécessairement voter par bulletin secret sous enveloppe ;

- le bureau de vote doit être composé uniquement de personnes ayant la qualité d'électeur, donc de membres du collège désignatif. La seule présence, au sein du bureau de vote, de personnes n'ayant pas la qualité d'électeur entraîne la nullité du scrutin.

Choix du mode de scrutin

Faute d'accord unanime, exprès et non équivoque contraire de l'ensemble des membres du collège désignatif, l'élection des membres du CHSCT a lieu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un tour, sans panachage.

Cette règle vaut quelle que soit la composition du collège désignatif, et quel que soit le nombre de sièges à pourvoir. Ainsi, le fait que le collège désignatif soit composé des membres de la délégation unique du personnel (qui prend habituellement ses délibérations au scrutin majoritaire) et qu'il procède au remplacement de certains des membres du CHSCT, ne justifie pas, à défaut d'accord unanime, qu'il adopte un mode de scrutin différent du scrutin de liste à la plus forte moyenne.

Les listes sont librement établies par les salariés, les syndicats représentatifs n'ayant aucun monopole en la matière. Si certains salariés se présentent seuls, leur candidature isolée constitue une liste.

Il s'agit d'un scrutin individuel : chaque membre du collège désignatif a une voix et ne peut voter qu'une fois, pour une seule liste. Le panachage est interdit, sauf accord unanime l'autorisant. Ainsi, si plusieurs salariés présentent leur candidature individuellement, les membres du collège désignatif ne peuvent mettre plusieurs bulletins dans une même enveloppe pour « reconstituer » des listes ; dans ce cas, le scrutin serait nul . Toutefois, si deux scrutins différents sont organisés, par accord unanime, pour élire, d'un côté, les représentants des salariés cadres et agents de maîtrise et, de l'autre, les représentants des employés et ouvriers, les membres du collège désignatif voteront deux fois ; ils devront tous participer aux deux scrutins, quelle que soit la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent.

Comment les sièges sont-ils répartis ?
Nombre de sièges à pourvoir

Le nombre de membres de la délégation du personnel au CHSCT dépend de l'effectif de l'établissement. Certains sièges sont, en outre, réservés aux salariés agents de maîtrise ou cadres. Le CHSCT est composé de :

- 3 représentants, dont 1 agent de maîtrise ou cadre, lorsque l'effectif de l'établissement est inférieur à 199 salariés ;

- 4 représentants, dont 1 agent de maîtrise ou cadre, lorsque l'effectif de l'établissement est compris entre 200 et 499 salariés ;

- 6 représentants, dont 2 agents de maîtrise ou cadres, lorsque l'effectif de l'établissement est compris entre 500 et 1 499 salariés ;

- 9 représentants, dont 3 agents de maîtrise ou cadres, lorsque l'effectif de l'établissement est au moins égal à 1 500 salariés.

Toutefois, l'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations aux règles déterminant la répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés, en cas de disproportion manifeste entre les effectifs de chaque catégorie et leur représentation au CHSCT. De plus, il est possible d'augmenter le nombre de représentants du personnel au CHSCT, mais uniquement par accord collectif ou usage [C. trav., art. L. 4611-7].

Mode de répartition des sièges

Les sièges doivent être répartis entre les différentes listes avant d'être attribués aux candidats en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent. Les sièges sont attribués, tout d'abord, sur la base du quotient électoral (le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir) et, s'il reste des sièges à pourvoir, sur la base de la plus forte moyenne. Il faut raisonner en fonction du nombre moyen de voix obtenues par chaque liste, compte tenu du fait que certains noms peuvent être rayés sur une liste.

Dans un premier temps, il convient de diviser le nombre moyen de voix recueillies par chaque liste par le coefficient électoral : chaque liste aura autant de sièges que le chiffre résultant de cette division.

Puis les sièges qui n'ont pas été répartis sont attribués à la liste qui obtient la plus forte moyenne en divisant la moyenne des voix qu'elle a recueillies par le nombre des sièges qui lui sont déjà attribués + 1.

Si deux listes obtiennent la même moyenne, le siège reviendra à celle qui a obtenu le plus grand nombre de voix et, si le nombre de voix est identique, au salarié le plus âgé.

Le fait que certains sièges soient réservés à la maîtrise et à l'encadrement n'a pour effet de modifier ni les règles de l'élection ni le nombre de sièges revenant à chaque liste.

Pour éviter toute difficulté, il est préférable d'organiser deux scrutins séparés, l'un pour l'attribution des sièges réservés au personnel agent de maîtrise ou cadre et, l'autre, pour l'attribution des autres sièges.

Élaboration d'un procès-verbal

Un procès-verbal, qui consigne les résultats des élections, doit être transmis au chef d'établissement. Ce dernier est lui-même chargé d'en adresser une copie à l'inspecteur du travail dans les huit jours à compter de sa réception [C. trav., art. R. 4613-6]. Il convient donc que le collège désignatif désigne un secrétaire en son sein, qui sera chargé de rédiger ce procès-verbal.

Comment contester les élections ?

Les élections des membres du CHSCT peuvent être contestées devant le tribunal d'instance qui peut être saisi par toute personne qui y a intérêt : salarié de l'établissement ou employeur. Le tribunal doit être saisi, par déclaration adressée au greffe, dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle la personne qui conteste ces élections a eu connaissance de ses résultats. Cette connaissance ne peut résulter que d'une communication faite de manière officielle (par exemple procès-verbal de l'élection porté à la connaissance des salariés ou affichage de la liste nominative des élus). Une information indirecte ne suffit pas. Ainsi, un employeur ne peut pas considérer qu'un salarié a connaissance des résultats de la désignation parce qu'il a adressé une convocation aux nouveaux membres du CHSCT pour une réunion de celui-ci. Le tribunal statue - théoriquement dans un délai de 10 jours - en dernier ressort, ce qui signifie que seule la voie du pourvoi en cassation est ouverte pour contester sa décision.

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 08:55
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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 08:52

En 2009, plus de deux établissements sur cinq (hors administration et secteur agricole) proposaient une complémentaire santé à tous ou partie de leurs salariés, révèle l’Irdes, à l’issue de l’enquête « Protection sociale complémentaire d’entreprise », publiée le 1er septembre. L’Irdes dresse le portrait des entreprises concernées et analyse les caractéristiques de la couverture proposée.

Une meilleure couverture dans les grandes entreprises

La probabilité pour un salarié de bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise dépend beaucoup des caractéristiques de l’entreprise à laquelle il appartient. Sans surprise, plus la taille de l’entreprise augmente et plus l’accès à la complémentaire santé se généralise. Ainsi, seulement 32 % des TPE (moins de 10 salariés) proposent une complémentaire à leurs salariés, contre 51 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés, 79 % pour celles de 50 à 249 salariés, 91 % pour celles de 250 salariés et plus.

L’offre de complémentaire santé dépend également du secteur d’activité de l’entreprise : 55 % des établissements de l’industrie proposent une complémentaire santé, contre 45 % dans la construction et 42 % dans les services.

Autre facteur de disparité, la composition socioprofessionnelle des entreprises. Ainsi, dans les entreprises n’employant pas de cadres, seulement 43 % des établissements proposent une complémentaire santé, alors qu’ils sont près de 85 % quand l’entreprise emploie plus de 9 % de cadres.

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 08:51

Banderoles aperçues ce mardi dans les cortèges :

“Condamnés au travail à perpétuité”

“Liberté, égalité, fraternité ? Menteurs !”

“Les jeunes dans la galère, les vieux dans la misère”

“Retraites, ensemble pour d’autres choix”

“Sarko, tu n’auras pas notre peau au boulot !”

“Sarkozy-Domenech, même méthode, même résultat : la coupe est pleine !”

“Ministre, un boulot pénible ?” (référence au débat sur le critère de pénibilité et à l’affaire Woerth-Bettencourt)

“Retraite au caveau”, “Sarko m’a tuer” et “Métro, boulot, tombeau” (portées par des manifestants grimés en morts-vivants)

“Retraite awoerthée”

“Retraites : des solutions, il y en a ! Mieux répartir les richesses ! Taxer les revenus financiers…”

“Ta retraite, on va s’en occuper” (accompagnée d’une photo de Nicolas Sarkozy)

“On est acteurs, pas spectateurs !”

“Sarko, UMP, mettez les voiles !” (portée par un manifestant vêtu d’une burqa)

“Touche pas à nos retraites !”

“Ce n’est pas aux travailleurs de payer la crise des spéculateurs”

“Fin de droits, faim de mois”

Et quelques chansons entendues ici ou là :

“60 ans, c’est beaucoup mieux, beaucoup mieux, beaucoup mieux… On le peut si on le veut… On le veut ou on le veut pas ? On le veut ! On le veut ! Nos solutions, c’est du sérieux ! Du sérieux ! Du sérieux !”

“On en a tous assez, on ne veut plus de vos projets, pour la retraite faut taxer les patrons”

“Ma France, il est temps que le malheur succombe” (sur l’air de “Ma France” de Jean Ferrat)

“La crise c’est eux, la galère c’est pour nous”

“Si t’es pour le pouvoir d’achat, tape dans tes mains…”

“Ah si tu pouvais fermer ta gueule, ça nous ferait des vacances, ah si tu pouvais fermer ta gueule, ça ferait du bien à la France…” (le nom du destinataire de cette chanson de Patrick Sébastien n’a toutefois pas été précisé)

lire l’article…

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 08:49

La CFTC était présente en nombre dans la rue aujourd’hui, au rendez-vous fixé par le Gouvernement à tous les salariés.

  • A cette occasion, elle a réaffirmé son opposition à ce projet de réforme, et surtout son opposition à ce nouveau modèle social proposé par le Gouvernement, qui est d’abord une nouvelle forme d’injustice. Ce calendrier si près de l’été et de la rentrée scolaire aurait pu ralentir la mobilisation. Or il n’en est rien !
  • La CFTC qui privilégie toujours la proposition face à l’opposition, se félicite de cette très forte mobilisation car c’est malheureusement aujourd’hui la seule voie de dialogue possible. Cette mobilisation est avant tout la victoire du progrès social : toutes les régions de France se sont mobilisées, tous les secteurs d’activités étaient représentés, les militants, adhérents, sympathisants jeunes et moins jeunes, salariés du public et du privé étaient ensemble. C’est une grande fierté syndicale que de se sentir unis autour d’un « autre projet de réforme », pérenne et équitable, pour lequel nous nous battons.

Le pacte social a été brisé ! Les salariés ne sont pas dupes, ils ont parfaitement compris les enjeux : au-delà des retraites, le risque réside dans une tendance à l’individualisation des risques, qui voudrait que les plus riches puissent s’offrir une protection sociale alors que les plus démunis n’en auraient pas ! Où est le progrès social dans cette réforme ?

La CFTC va donc poursuivre dans son élan  pour que la vraie question du financement soit résolue et pour défendre un départ à la carte, un niveau de pension décent, une répartition équitable de l’effort, la prise en compte de la pénibilité et des carrières longues.

Les salariés ont répondu présents , ils doivent être entendus !

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 08:42

Vous étiez très nombreux à défiler aujourd’hui, à faire entendre la voix unie de la CFTC.

  • Cette mobilisation, supérieure à celle du 24 juin, nous conforte dans nos positions et nous encourage à persévérer au nom de chacun d’entre vous. C’est avant tout la victoire du progrès social : toutes les régions de France se sont mobilisées, tous les secteurs d’activités étaient représentés, militants, adhérents, sympathisants jeunes et moins jeunes, salariés du public et du privé, nous étions tous ensemble. C’est une grande fierté syndicale pour la CFTC que de se sentir unis autour d’un « autre projet de réforme », pérenne et équitable, respectueux de chacun d’entre nous. La réforme, si elle est nécessaire, doit d’être juste et équitable pour toutes et pour tous.
  • Le Gouvernement doit maintenant entendre ce message et prendre en compte nos propositions pour une juste répartition des efforts, une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail et un soutien plus actif aux femmes et aux personnes défavorisées, notamment, en favorisant l’emploi pour tous.
  • Vous avez répondu présent à cet appel à la mobilisation, sachez que nous vous avons entendus. Nous vous tiendrons informés des suites qu’il conviendra de donner à cette journée.
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3 septembre 2010 5 03 /09 /septembre /2010 08:22

La CFTC a tenu son université d'été les 31 août et 1er septembre à Rouen.


Nous remercions tous ceux qui y ont participé et qui ont contribué à sa belle réussite.


250 dirigeants et jeunes militants étaient réunis sous le thème : « Jeunes, même pas peur ».

Ces deux journées ont permis de débattre de la place des jeunes dans le mouvement syndical et, plus largement, dans la société.

Alors que ces jeunes sont particulièrement touchés par la crise et connaissent trop souvent la précarité, les travaux de l’Université d'été  ont permis de définir un ensemble de propositions visant à faciliter leur intégration dans le monde du travail et, partant de là, leur autonomie.

Ces propositions doivent permettre d'adapter la formation des jeunes aux besoins de notre économie, leur permettre d'intégrer des postes de travail dans lesquels leur savoir-faire seront reconnus, leur attribuer un revenu digne et décent…

Débattues avec divers invités issus de monde patronal, de la protection sociale ou apportant un éclairage international,  ces propositions ont été présentées à Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives ; celui-ci, en retour, a proposé à la CFTC de les recevoir d'ici à la fin du mois de septembre afin d'évoquer avec eux la question de l'emploi des jeunes et l'ensemble des préoccupations des jeunes.


Nous ne manquerons pas de vous adresser dés que possible, un compte-rendu détaillé des différents échanges.

Par ailleurs, des outils de communication ont été produits à l'occasion de cette rencontre, nous allons très prochainement les mettre à destination des structures afin que chacun puisse les diffuser. Nous vous en informerons au-fur-et-à mesure de leur disponibilité.

Vous trouverez un témoignage photographique de cet évènement sur le site internet www.cftc.fr dans la rubrique « Evènement CFTC ». 

La réussite de cette université d'été rappelle l'importance pour les jeunes, mais aussi pour tous et toutes, de rester mobiliser en particulier aujourd'hui avec un projet de réforme des retraites toujours aussi injuste et inéquitable.

Pour cela, il ne faut pas oublier le prochain rendez-vous du 7 septembre, date à laquelle le texte sera présenté à l'Assemblée Nationale.

Soyons donc tous très nombreux mobilisés, nous savons pouvoir compter sur vous !

Jacques Voisin

Président Confédéral

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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 14:17

La Confédération Nationale Syndicale « Cartel Alfa » et la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens « CFTC » expriment leur inquiétude face aux politiques stigmatisant des minorités au sein de l’Union Européenne.

Nos deux organisations tiennent à rappeler qu'il appartient aux gouvernements de nos pays respectifs et à l'Union Européenne, de mettre en place les politiques visant à éradiquer la pauvreté sur notre continent, tout en respectant les particularismes notamment des minorités comme les RROM*.

Nos deux organisations affirment qu'il est ontraire à toutes nos valeurs de stigmatiser une partie de la population en fonction de ses origines, de sa race ou de sa religion.

Nous rappelons que si les citoyens de l'Union ont des droits, ils ont aussi des devoirs. La libre circulation eu sein de l'Europe ne peut s'entendre que si chacun respecte les lois des pays d'accueil.

Cartel Alfa et la CFTC affirment une fois de plus que sans une politique économique dynamique, visant au plein emploi et sans un effort renforcé et constant d'éducation, notamment vis-à-vis des minorités fortement touchées par l'illettrisme et la déscolarisation, nous ne sortirons pas de la crise.

Cartel Alfa et la CFTC appellent l'ensemble des acteurs et responsables à faire preuve d'une juste humanité et à choisir la voie de l'efficacité pérenne.

Jacques VOISIN
Président Confédéral de la CFTC

Bogdan Iuliu HOSSU,
Président CNS Cartel ALFA

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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 14:13

Les derniers chiffres du chômage du mois de juillet montrent en réalité que la situation de l’emploi stagne en France.

La totalité des personnes en recherche d’emploi augmente de 1 %. En outre, tant qu'il n’y aura pas d’embellie nette et durable et de reprise franche, la CFTC se refusera à analyser la situation comme une réelle sortie de crise.

Ceci est encore plus vrai pour les jeunes : l’'écart de taux de chômage n’a jamais été aussi élevé entre les jeunes et l’ensemble des actifs. Si la situation s’améliore légèrement pour les jeunes diplômés et les cadres, elle reste extrêmement problématique pour les moins qualifiés. Les études et les données sociales des autres pays le prouvent : ce sont les diplômés et les jeunes qualifiés qui réussissent à s’insérer durablement dans le marché du travail.

Cessons de favoriser des retours rapides à l’'emploi pour ces jeunes qui, sans qualification, ne vont cesser d’alimenter la précarité. Investissons dans la formation qualifiante, dans la formation en alternance et dans l'’orientation professionnelle pour mettre en adéquation l'’offre et la demande d'’emploi !

Développons également les passerelles entre les formations et les secteurs d’activités. Une erreur d’orientation ne doit pas être pour nos jeunes le risque de sombrer dans l’'ornière de la précarité.
 
Par ailleurs, la CFTC avait demandé d'ouvrir le RSA aux moins de 25 ans. L'’assouplissement des conditions d’'obtention annoncé hier par le gouvernement est insuffisant : comment travailler 2 années à temps plein (sur 3 ans) alors que les jeunes sont confrontés actuellement à des périodes en CDD de quelques mois, trop souvent non renouvelées ?
 
Attention également à d’autres salariés fragilisés. Ainsi, comment accepter l'’hypocrisie des entreprises qui réclament à cor et à cri de retarder l’'âge de départ à la retraite alors qu’elles se séparent de nombre de salariés seniors ? 
 
Face à cette situation dépressive, la CFTC demande au gouvernement de ne pas se contenter d’'avoir les yeux rivés sur les chiffres de l'’intérim pour attendre qu'’une reprise de la croissance règle les problèmes. Il ne s’agit pas non plus de suivre aveuglément les attentes des agences de notation qui l’'encouragent à prendre des mesures drastiques d’'austérité pour rétablir l’'équilibre budgétaire. 
 
La reprise est trop balbutiante pour prendre le risque de l’'écraser par des mesures implacables. Les jeunes sont l'’avenir de notre société. Ils requièrent de vraies politiques judicieuses qui favorisent leur intégration dans tous les secteurs de vie et particulièrement dans l’emploi.

Jacques Voisin
Président confédéral

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