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CFTC - HAUTMONT

4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 12:04

La CFTC a annoncé jeudi qu’elle s’associait à la journée de mobilisation du 24 juin de l’intersyndicale CFDT-CGT-FSU-Solidaires-Unsa, afin d’exiger une “réforme juste et équitable” des retraites.

  • “Après consultation de ses instances, la CFTC a décidé d’appeler ses militants, ses adhérents et ses sympathisants à participer activement et le plus largement possible à la mobilisation intersyndicale du 24 juin”, selon un communiqué.
  • “Cette mobilisation, si son mot d’ordre reste large, sera analysée sous l’angle de l’acceptation ou du refus du projet gouvernemental de réforme des retraites”, dont le contenu doit être connu autour de mi-juin, analyse la centrale chrétienne, pour laquelle “les orientations présentées par le gouvernement sont loin de correspondre” à ses attentes jusqu’alors.
  • A l’occasion de ses dernières rencontres bilatérales avec le ministère du Travail, la CFTC a compris que le gouvernement “hésitait entre deux scénarios que la CFTC ne peut en aucun cas cautionner: un report, sous 10 ans, de l’âge de départ en retraite à 63 ans, et à minima un report, dans un délai de 20 ans, de l’âge de départ en retraite à 62 ans”.
  • “Nous attendons les réponses du gouvernement sur les questions de financement, de la pénibilité, des carrières longues ou encore d’une surcote incitative, ainsi que sur le niveau des pensions”, précise-t-elle.
  • L’évolution du projet de réforme “dépendra en grande partie de la mobilisation des salariés le 24 juin”, souligne la CFTC.
  • Après la journée d’action du 27 mai, l’intersyndicale (CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa) a lancé lundi un appel à une nouvelle “journée de mobilisation” le 24 juin, qui ne portera cette fois que sur la défense du droit à la retraite à 60 ans.
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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 16:31

Un décret met en place, à compter du 1erjuin 2010, les mesuresexceptionnelles en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage. Conformément au projet soumis au Conseil national de l'emploi, le 25 mai, ce texte institue un:

« parcours d'insertion professionnelle renforcé» permettant d'accéder à des formations rémunérées ou un contrat aidé, ou, à défaut, à une aide exceptionnelle pécuniaire.

Bénéficiaires du parcours d'insertion professionnelle

Le parcours d'insertion professionnelle renforcé est proposé par Pôle emploi. Pour pouvoir en bénéficier, les demandeurs d'emploi doivent remplir les conditions suivantes :

- être immédiatement disponibles et n'exercer aucune activité professionnelle 

- avoir épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ;

- ne pas pouvoir prétendre au bénéfice d'une allocation de solidarité de quelque nature que ce soit (ASS, AER et Afdef), du RSA, du RMI, de l'API ou d'une allocation spécifique d'indemnisation du chômage au titre de la solidarité nationale.

Formations rémunérées ou contrats aidés

L'adhésion au parcours d'insertion professionnelle renforcé a lieu lors de l'actualisation du PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi) établi conjointement avec Pôle emploi.

Dans le cadre de ce parcours, Pôle emploi propose à l'intéressé soit une formationrémunérée, soit un contrataidé correspondant au PPAE. Les cadres peuvent en outre bénéficier d'un accompagnement renforcé.

Une aide exceptionnelle subsidiaire

Cette aide est versée par Pôle emploi lorsque le demandeur d'emploi ne bénéficie ni d'une formation rémunérée ni d'un contrat aidé et qu'il n'a pas refusé sans motif légitime ces mesures. L'aide est réservée aux demandeurs d'emploi dont les ressources mensuelles ne dépassent pas 2119,60 s'ils vivent seuls et 3330,80 s'ils vivent en couple.

Le montant de l'aide est calculé selon les règles applicables à l'allocation différentielle dans le cadre de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), avec un maximum de 15,14 /jour. L'aide est versée pendant une durée maximale de 182 jours (six mois) à compter du jour de l'adhésion du demandeur d'emploi au parcours d'insertion, jusqu'au jour du début de la formation ou du contrat aidé, la durée de ces mesures s'imputant sur la durée maximale de versement. La période de versement ne peut excéder 12 mois à compter de la date de la fin des droits à l'assurance chômage. Pour les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage avant le 1er juin, cette période court à compter de cette date. L'aide est soumise à l'impôt sur le revenu, ainsi qu'à la CSG et à la CRDS, sous les mêmes conditions que les allocations chômage.

D. n° 2010-575 du 31 mai 2010, JO 1er juin, p. 9827
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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 16:28

Une plus grande association des salariés au fonctionnement et aux résultats de l'entreprise aurait des effets positifs sur les performanceséconomiques, estime un rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'amélioration de la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés.

Ce document, remis le 1er juin à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, dresse un état des lieux de trois modes de participation des salariés à la marche de l'entreprise : la participation aux résultats, la participation à la prise de décisionstratégique et l'information et consultation des salariés. Le rapport propose de mieux articuler ces trois modes de participation et formulent des propositions pour améliorer chacun d'eux.

Mieux articuler les modes de participation

Selon le rapport, c'est l'agencement stratégique des différents niveaux de participation qui contribuerait le plus à augmenter la performance de l'entreprise. L'association des salariés à la marche de l'entreprise, à différents niveaux, renforcerait le caractère incitatif des dispositifs de participation aux résultats. En effet, elle permettrait une meilleure connaissance des déterminants de la performance et des dispositifs de participation financière. L'association des salariés à l'élaboration des objectifs et des indicateurs de performance va dans le même sens. Mieux associer les salariés permettrait aussi aux dirigeants de bénéficier d'informations supplémentaires pour améliorer leur prise de décision.

Améliorer le fonctionnement des conseils d'administration

Le rapport formule plusieurs propositions pour que l'organisation du conseil d'administration (CA) permette « une responsabilité économique et sociale partagée et assumée par toutes les parties prenantes ».

Renforcer la présence salariale. Cela permettrait d'apporter des relais d'information entre le dirigeant et les salariés et de mieux prendre en compte la dimension « capital humain » dans les orientations stratégiques. Cette mesure faciliterait les changements organisationnels et l'anticipation de certaines mutations économiques et sociales, notamment grâce aux informations que détiennent les salariés sur la réalité productive quotidienne et l'environnement externe. Dès lors, le rapport estime souhaitable que tous les administrateurs, y compris salariés, participent au CA avec une voix délibérative pour renforcer leur responsabilisation. Il ajoute que la présence d'administrateurs salariés appartenant à des organisations syndicales peut être un atout, si la négociation collective ne devient pas un élément de la gouvernance. La représentation des salariés actionnaires devrait aussi être renforcée, afin que le CA émette des avis reflétant les positions de l'ensemble des parties prenantes.

Généraliser les comités de rémunération. Ils constituent en effet un bon appui au CA pour prendre des décisions en matière de rémunération et évaluer la performance du dirigeant et de son équipe.

Responsabiliser les administrateurs. Il serait nécessaire d'évaluer leur mission au sein du CA, par le biais d'un bilan d'activité biannuel, et de limiter le cumul des mandats.

Professionnaliser les administrateurs. Ils devraient acquérir des compétences de haut niveau (finances, gestion, RH, etc.) et avoir accès aux informations comptables et financières étendues aux actifs immatériels (capital humain, capital client, etc.) et à des indicateurs sociaux (absentéisme, etc.) et psychosociaux (stress, etc.).

Renforcer la participation financière

Selon le rapport, l'attribution d'actions gratuites peut favoriser le développement de l'actionnariat salarié, mais elle doit être plafonnée en pourcentage de la rémunération annuelle pour éviter de trop concentrer l'épargne des salariés et de trop réduire la rémunération salariale au profit de la distribution d'actions. Il est aussi proposé de renforcer et de cibler les incitations fiscales à l'épargne longue (PEE ou Perco), et d'établir une distinction en faveur des TPE-PME et des plans interentreprises.

De plus, pour éviter les effets d'aubaine ou la mauvaise utilisation des dispositifs, un seul critère général de déclenchement de l'intéressement, fondé sur la performance et non sur les résultats, devrait être imposé aux entreprises de plus de 50 salariés.

Améliorer l'information

L'amélioration des dispositifs de participation et d'épargne salariale passe par l'usage qu'en font les entreprises et les salariés, et donc par leur information. En ce sens, l'État pourrait élaborer un code de bonnes pratiques d'association des salariés à la gouvernance d'entreprise, en collaboration avec les partenaires sociaux. Des outils de type « chèques conseils » pour les TPE-PME pourraient leur permettre de financer le recours à des conseils externes dans ce domaine.

S'agissant de salariés confrontés à des décisions complexes en matière d'épargne salariale, l'État pourrait contribuer à leur bonne information financière (séminaires de formation financière et communication sur les dispositifs de formation, comme le DIF, pouvant être mobilisés). Les représentants du personnel pourraient en outre bénéficier de formations particulières.

Paru dans Liaisons Sociales du 03/06/2010

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 19:38
Plan Rebond pour l’Emploi.

Enfin une avancée supplémentaire dans le dossier des fins de droits !

Le plan Rebond pour les 345 000 demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à assurance chômage va enfin pouvoir se concrétiser dès aujourd'hui. La CFTC est satisfaite de la parution en ce 1er juin de ce décret tant attendu depuis que l'ANI organisant le financement de l'Unedic a été signé le 19 mai.
La CFTC plaidera lors de la réunion de ce matin sur l’urgence à concrétiser le plus rapidement possible ce plan pour que personne ne soit laissé sans aucune solution. Les premiers courriers de Pôle Emploi vont être envoyés dès le 7 juin et dès la réception du coupon-réponse envoyé par les bénéficiaires, un rendez-vous sera organisé pour proposer soit un contrat aidé, soit une formation qualifiante et, en dernier recours, si ces deux solutions ne sont pas possibles une allocation exceptionnelle.
Lors de la réunion de ce matin 1er juin avec le ministère, la CFTC insistera pour que les rendez-vous avec ces demandeurs en fin de droits soient assurés au plus vite. La CFTC demandera également que des moyens supplémentaires soient octroyés à Pôle Emploi afin que cette mission puisse être réalisée sans se substituer, ni porter préjudice, faute de moyens suffisants, à l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emplois indemnisés.
En effet, les chiffres du chômage ne sont pas bons. Le nombre de demandeurs d'emplois a augmenté de 0,6 % en avril. 15 700 demandeurs d'emplois supplémentaires vont venir grossir les files d'attentes à Pôle Emploi. Les demandeurs d'emplois qu'ils soient jeunes (+1,4 %) ou seniors (+ 0,8 %) vivent très durement une crise dont ils ne sont pas responsables.

Une condition à la réussite de ce plan Rebond : Pôle emploi doit absolument avoir les moyens humains de répondre à toutes les demandes.

Jacques Voisin
Président Confédéral

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 19:00

© AFP/Archives - Jeff Pachoud

Le décret instituant des mesures de soutien exceptionnelles pour certains chômeurs en fin de droits, après un long bras de fer depuis 2009 entre le gouvernement et les partenaires sociaux, est paru mardi au Journal Officiel.

Il stipule que "les demandeurs d?emploi immédiatement disponibles et n?exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l?allocation d?assurance (...) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, peuvent bénéficier d?un parcours d?insertion professionnelle renforcé proposé par Pôle emploi".

pour lire l'article...

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 05:51
Retraites : Répondre par le haut aux défis.
La réforme des retraites devait être l’occasion de répondre durablement à la question du financement du système par répartition. On peut d’ores et déjà dire qu’il n’en sera rien. Pour y parvenir, il aurait fallu aboutir à un diagnostic partagé permettant de déboucher sur des mesures consensuelles. Or, le gouvernement s’arc-boute sur l’allongement de la durée de cotisation et le report de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ou 63 ans. Une telle mesure aurait, en effet, un impact positif sur la situation financière des régimes de retraites, mais des conséquences négatives sur l’assurance chômage. Sans compter que nombre de chômeurs seniors risqueraient, alors, de basculer dans la pauvreté… en attendant de pouvoir toucher leur retraite.
 
La première question à poser est celle du partage de la richesse en trois tiers : si le tiers qui doit légitimement revenir aux travailleurs leur revenait effectivement, le problème de nos retraites serait au moins partiellement résolu.
 
Le gouvernement refuse d’entendre les propositions alternatives qui sont pourtant nombreuses. Passons sur la baisse des pensions et l’augmentation des cotisations, écartées à juste titre, pour nous attarder sur des solutions qualitatives. L’avenir de la retraite par répartition passe inévitablement par l’emploi. Des négociations doivent donc s’engager entre les syndicats et le patronat pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors ; pour réfléchir au déroulement de carrière des salariés quel que soit leur âge ; pour améliorer les conditions de travail ; pour tenir compte de la pénibilité ; pour étudier les conditions d’exercice d’une activité professionnelle postérieure à la mise en retraite ; pour progresser vers le portage intégral des droits acquis par les travailleurs, d’une entreprise à une autre.
 
La question du report de l’âge de la retraite deviendrait alors peut-être sans objet… et notre projet de Statut du travailleur se révélerait être du même coup une alternative crédible, sinon l’unique solution pour répondre par le haut aux défis qui se présentent à nous et construire une « société solidaire » dans laquelle chacun contribue, par son travail, à son propre épanouissement et à l’enrichissement collectif.
 
Philippe Louis, Secrétaire général
 
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31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 15:56

Après la très légère baisse du chômage enregistrée au mois de mars, le nombre de demandeurs augmente de nouveau. En effet, selon les statistiques de Pôle emploi et de la Dares, publiées le 28 mai, le nombre de ceux inscrits en catégorie A (demandeurs d'emploi sans emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi) a progressé en métropole de 0,6% en  2010, soit 15700 chômeurs de plus (données CVS-CJO). Sur un an, leur nombre s'est accru de 7,8 %, et atteint désormais 2677000 personnes.

3 926 200 demandeurs d'emploi toutes catégories confondues

Sur la base de l'ensemble des personnes tenues de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégories A, B et C), Pôle emploi recense 3926200 demandeurs d'emploi inscrits, un chiffre en hausse de 0,9% en un mois (+ 10,5 % en un an). Cette augmentation s'explique, en partie, par la hausse de 3,2 % des inscriptions des demandeurs d'emploi ayant exercé au cours du mois une activité réduite longue (catégorie C). En revanche, après deux mois de hausses consécutives, le nombre de personnes inscrites en catégorie B (actes positifs de recherche d'emploi, en activité réduite courte) diminue de 0,7 % en avril.

Certaines personnes inscrites à Pôle emploi, comme des personnes sans emploi suivant un stage, une formation ou qui sont malades, ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégorie D). En avril, leur nombre est en hausse de 2% et progresse de 28,2 % sur un an. Autres personnes non tenues de faire des actes positifs de recherche d'emploi et inscrites à Pôle emploi : les personnes bénéficiaires d'un contrat aidé (catégorie E), dont le nombre, augmente de 3,7% (+ 38,9 % en un an).

Toutes catégories confondues (A, B, C, D et E), 4512700 personnes (chiffres CVS-CJO) étaient inscrites au mois d'avril à Pôle emploi. Un nombre en hausse de 1,2 % en un mois et de 13 % en un an.

Chômage des jeunes en progression

Sur la seule catégorie A, au cours du mois d'avril, le chômage des moins de 25 ans, après un recul de 1 % le mois dernier, progresse de 1,4%. Il diminue néanmoins de 0,4 % sur un an. Même tendance pour le chômage des 25-49 ans, en hausse de 0,3 %, contre une baisse de 0,4 % en mars.

En revanche, la hausse du chômage des seniors continue d'augmenter (+ 0,8 %), mais à un rythme moins soutenu que le mois précédent (+ 1,1 %)

Le nombre de chômeurs de longue durée augmente de 1,9% sur la population des catégories A, B et C. 1399400 personnes (1 509 100 DOM inclus) étaient considérées comme chômeurs de longue durée en métropole. Elles représentent 35,6 % des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an.

Augmentation des entrées à Pôle emploi et recul des sorties

En France métropolitaine, 497200 personnes (données CVS-CJO) se sont inscrites à Pôle emploi en catégories A, B et C au cours du mois, soit un accroissement des entrées 1,2% par rapport à mars. Les entrées consécutives à une fin de CDD (+ 1,1 %) ou à une fin de mission (+ 5,2 %) sont en progression. Les « premières entrées » et les reprises d'activité sont également en hausse, respectivement de 1,7 % et de 9,7 %. En revanche, le nombre d'entrées pour « autres licenciements » et démissions recule à un taux identique de 3,4 %.

Le nombre de personnes (données CVS-CJO) ayant quitté Pôle emploi diminue en avril de 2%, ce qui correspond à 457500 sorties (+ 8,3 % en un an). Cette baisse du nombre de sorties de Pôle emploi tient essentiellement au recul des cessations d'inscription pour défaut d'actualisation (- 4,9 %) et des radiations administratives (- 3,5 %).

Fin avril, 556600 personnes (données brutes) étaient inscrites en tant que demandeurs d'emploi en catégorie A et avaient ouvert des droits au titre du RSA. Cela représente 21,4 % des demandeurs d'emploi de catégorie A.

DARES, Indicateurs n° 031, mai 2010
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31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 15:54

Le gouvernement a annoncé, le 28 mai, aux membres du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, que le calcul des indemnités journalières maladie serait révisé. L'objectif est de réaliser 70 millions d' € d'économies qui s'ajouteront aux 530 millions prévus pour pallier au risque de dépassement de l'Ondam 2010 (fixé à 162,4 milliards d' € ). Le comité d'alerte a chiffré ce risque de dépassement à 600 millions d' € .

Risque de dépassement

Chaque année, au plus tard le 1er juin, le comité d'alerte rend un avis sur le respect de l'Ondam (objectif national de dépenses d'assurance maladie) pour l'exercice en cours. Le risque de dépassement est jugé sérieux si son ampleur prévisible est supérieure à un seuil fixé à 0,75 %. Pour l'heure, le dépassement prévisible restant inférieur à ce seuil, la procédure d'alerte n'est pas mise en oeuvre. Pour autant, le comité d'alerte, placé auprès de la Commission des comptes de la sécurité sociale, relève que les mesures d'économies intégrées pour construire l'Ondam 2010 sont inférieures aux prévisions, car leur mise en oeuvre n'est pas aussi rapide que prévu (manque à gagner de 200 millions d' € ). L'autre source de dépassement est liée à l'activité des établissements de santé (400 millions d' € ). Le gouvernement a aussitôt réagi, bien que la loi ne lui impose pas, et décidé que 600 millions d' € d'économies seraient réalisées pour « compenser la prévision de dépassement » de l'Ondam.

Vers une modification du calcul des IJ maladie

Le ministre du Travail, celui du Budget et la ministre de la Santé se sont ainsi engagés à réviser le calcul des indemnités journalières pour un rendement escompté de 70 millions. Cette révision devrait consister à déterminer le gain journalier servant de base au calcul des prestations en espèces de l'assurance maladie en divisant le montant du salaire annuel non plus par 360, mais par 365, minorant ainsi le montant des indemnités versées.

Cette mesure de nature réglementaire pourrait paraître rapidement.

Autres mesures d'économies

Les autres mesures d'économies envisagées portent sur :

- le gel des provisions « non engagées sur la liste en sus à l'hôpital » (135 millions) ;

- le gel, en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé public et privés (105 millions) ;

- la baisse des prix de certains médicaments (100 millions) ;

- la baisse du prix de l'anesthésie de la chirurgie de la cataracte (10 millions).

Enfin, 180 millions d' € de crédits seront délégués ultérieurement en fonction de l'évolution de l'Ondam.

Paru dans Liaisons Sociales du 01/06/2010

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31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 07:59

Manifestation du 27 mai 2010 - malgré la pluie, la mobilisation de la CFTC est forte ...

... dans la bonne humeur ...

... sans oublier le message important qui mobilise la CFTC ...

Jacques Voisin très sollicité par les médias

Tous unis au coeur de la manifestation malgré la pluie

Pierre Mences - Trésorier confédéral

Une forte mobilsation des militants CFTC

 

 

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29 mai 2010 6 29 /05 /mai /2010 21:20

A l’heure où les Français sont appelés à travailler plus longtemps, députés et sénateurs, eux, cumulent les avantages.

  • 1.550 euros de retraite au bout de cinq années de cotisation : le régime de retraite des députés est particulièrement favorable. Selon les chiffres communiqués par l’association Sauvegarde retraites, un parlementaire peut ainsi toucher, après 5 ans, autant qu’un salarié du privé après 40 années de cotisations.
  • La pension des députés est calculée au prorata de la durée des annuités acquises, dans la limite d’un plafond élevé progressivement à quarante et une annuités en 2012.
  • Les députés, comme les sénateurs, ont la possibilité de cotiser double pendant quinze ans. Les députés peuvent cotiser 1,5 fois les cinq années suivantes, tandis que les sénateurs peuvent acquérir “par demi-cotisations deux annuités et demie au cours des cinq années suivantes”, selon le site du Sénat.
  • Globalement, la pension moyenne pour un député est de 2.700 euros nets par mois, celle d’un sénateur de 4.442 euros nets.

Retraite des députés : 88% de subventions

  • Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de Sauvegarde retraites, affirme que la caisse de retraite des députés n’est alimentée par les cotisations qu’à hauteur de 12%, tandis que 88% proviennent d’une subvention de l’Etat, votée par les parlementaires eux-mêmes.
  • “Le régime des députés coûte aux Français la bagatelle de 52 millions d’euros par an sur les 60 millions de prestations versées”, précise Marie-Laure Dufrêche. “Le rendement de leur régime est imbattable: pour un euro versé, un député en touchera 6 au moment de la retraite, contre 1 à 1,5 pour un Français lambda”.
  • Tous les parlementaires peuvent ouvrir leur droit à la retraite à 60 ans. Mais selon le site de l’Assemblée, l’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

Les sénateurs font appel à la capitalisation

  • Du côté des sénateurs, les cotisations couvrent 43% des dépenses. Mais pas besoin de subvention de l’Etat : le reste des dépenses est couvert par la capitalisation.
  • “Leur régime est tellement bien géré, soutient Marie-Laure Dufrêche, qu’il était excédentaire de 575 millions d’euros fin 2008, ce qui leur permet d’assurer 23 années de prestations pour leurs 572 pensionnés (296 ayant droits directs, 271 veufs et 5 orphelins)”.

Bingo pour les conjoints

  • Les époux de parlementaires sont eux aussi avantagés. Le veuf ou la veuve reçoit 66% de la pension du défunt, sans condition de ressources. Alors que pour le régime général, ce montant est limité à 54% de la pension, et de plus il est plafonné.

Un système contesté

  • Tous ces avantages sont difficiles à justifier, à l’heure où le gouvernement demande aux Français des sacrifices. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a pris les devant en avril dernier, promettant de poursuivre les efforts pour “rapprocher” le régime des députés avec le régime général. “Tous les Français vont faire des efforts, les députés, comme ils l’ont déjà fait, vont en faire”, a affirmé Bernard Accoyer.
  • Déjà, lors de la réforme des régimes spéciaux, en 2007, l’Assemblée avait légèrement modifié son système. Elle avait supprimé la possibilité offerte à chaque élu de liquider sa retraite à 55 ans et demi. Elle avait également supprimé la possibilité pour un élu de cotiser en parallèle à la caisse des parlementaires et à sa caisse d’origine. Cependant cette réforme ne sera appliquée qu’en 2012.
  • Bernard Accoyer a par ailleurs contesté le montant moyen de la retraite des députés, qui s’élèverait selon lui à un peu plus de 2.000 euros.
  • La spécificité du régime des parlementaires s’explique, selon lui, par des raisons historiques. Il s’agissait, lors de la création du “fonds de solidarité vieillesse” en 1904, de “démocratiser l’accès à la fonction de parlementaire” et ne pas handicaper les élus moins fortunés, contraints ce cesser leur activité professionnelle. “Aujourd’hui (…) il demeure que lorsqu’on se consacre à un mandat de parlementaire, on interrompt sa carrière, on interrompt la constitution de la retraite”, a souligné Bernard Accoyer.
  • Une argumentation qui ne suffit pas à faire taire les critiques - d’autant plus que les parlementaires sont déjà indemnisés à la fin de leur mandat. La députée Valérie Rosso-Debord (UMP) propose ainsi d’aligner le régime des députés sur le régime général :”Les Français ne pourraient pas comprendre que ce privilège perdure”.

Baptiste Legrand - Nouvelobs.com

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