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CFTC - HAUTMONT

17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 18:07

Par deux arrêts en date du 10 mars, qui figureront au rapport annuel de la Cour de cassation, la chambre sociale tire les conséquences des modifications opérées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale sur le mandat du représentant syndical (RS) au comité d'entreprise ou d'établissement, dans les entreprises de 300 salariés et plus. Les Hauts magistrats précisent qu'un accord d'entreprise ne peut conditionner la désignation d'un tel représentant à la représentativité du syndicat qui le désigne. En outre, la durée de son mandat n'est pas illimitée et prend fin lors du renouvellement du comité d'entreprise. Conditions de désignation Alors qu'auparavant tout syndicat représentatif pouvait désigner un représentant syndical au CE, depuis l'intervention de la loi du 20 août 2008, cette possibilité est réservée aux syndicats ayant des élus au sein de ce comité. En revanche, il n'est plus exigé de leur part qu'ils soient représentatifs (C. trav., art. L.2324-2). Confirmant une solution posée en 2009, la Cour de cassation rappelle dans un premier arrêt (n°09-60.282) que ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur immédiatement et sont donc applicables à toute désignation intervenant depuis le 22 août 2008. En l'espèce, l'employeur (Pôle emploi Auvergne), qui n'avait pas encore procédé à de nouvelles élections depuis la publication de la loi, s'opposait à la désignation d'un représentant syndical au comité d'établissement par la fédération Solidaires SUD-Emploi. Le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand avait néanmoins validé celle-ci, au motif, d'une part, que le syndicat était bien représentatif - ainsi que l'exigeait un accord d'entreprise du 22 décembre 2008 (accord relatif à la mise en place d'instances transitoires de représentation du personnel au sein de Pôle emploi suite à la fusion ANPE-Assedic) - et, d'autre part, que les nouvelles conditions tenant à l'obtention d'élus au comité ne trouvaient à s'appliquer qu'à l'égard du comité d'entreprise, et non des désignations intervenant au niveau des comités d'établissement. La Cour de cassation casse le jugement pour deux motifs : - les nouvelles dispositions de l'article L. 2324-2 sont applicables, à compter du 22 août 2008, aux désignations de représentants syndicaux tant au comité d'entreprise qu'au comité d'établissement; - l'accord d'entreprise du 22 décembre 2008 se référant à une condition de représentativité syndicale est contraire aux dispositions de la loi, qui impose uniquement d'avoir des élus au CE. Pour valider la désignation, le tribunal aurait donc dû vérifier que le syndicat avait bien obtenu des sièges au sein du comité d'établissement concerné, peu important sa représentativité. Fin du mandat La durée du mandat de représentant syndical au CE n'est fixée explicitement par aucun texte. Elle est en revanche étroitement liée à la durée du mandat des membres du CE, puisque seul un syndicat ayant des élus au comité peut désigner un tel représentant. C'est donc très logiquement que, dans un autre arrêt daté du 10 mars (n°09-60.347), la Cour de cassation pose pour principe que le mandat de représentant syndical au comité d'entreprise prend fin lors du renouvellement des membres du CE, sans faire de distinction selon que le syndicat a obtenu ou non des élus. Les Hauts magistrats ajoutent que si le représentant se maintient malgré tout dans ses fonctions à l'issue du scrutin, alors que le syndicat n'a pas obtenu d'élus au sein du comité, tout intéressé peut faire constater l'expiration du mandat à tout moment, sans que puisse lui être opposé le délai de 15 jours prévu par l'article R. 2324-24 du Code du travail pour contester la désignation d'un représentant syndical. Le jugement du tribunal d'instance de Gonesse, ayant considéré que le recours exercé à cette fin par l'employeur aurait dû être formé dans les 15 jours suivant les opérations de vote, est donc censuré par la Cour de cassation. Précisons que, dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 300 salariés, ce sont les délégués syndicaux qui occupent automatiquement la fonction de représentant syndical au comité (C. trav., art. L.2143-22). Ce mandat prend donc fin en même temps que celui de délégué syndical, lorsque le salarié n'a pas obtenu le score de 10 % lors des élections suivantes ou lorsque l'organisation auteur de la désignation ne remplit plus, à l'issue de ce scrutin, les critères de représentativité (C. trav., art. L.2143-11). Cass. soc., 10 mars 2010, n°s 09-60.282, 09-60.347 FS-PBR www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021968620&fastReqId=1572092644&fastPos=1 www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021968593&fastReqId=1952632776&fastPos=1

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 11:23

La liste des reproches émanant du personnel communal est longue : celui-ci met en avant « des problèmes de planning, des heures supplémentaires », une organisation du service public et de l'état civil faisant « revenir des administrés quatre ou cinq fois ».

Plus grave, le document décrit des « personnels qui pleurent sur le lieu de travail », ainsi que « des humiliations, insultes, des accusations vis-à-vis de son personnel ». Enfin, l'un des agents va jusqu'à faire état « de harcèlement moral » après avoir fait une demande de formation. D'après nos informations, une plainte au pénal pour harcèlement a été déposée à la gendarmerie de Bavay contre la commune, qui est également assignée devant le tribunal administratif par ce même agent.

« Quand la nouvelle municipalité est arrivée, il y a eu quelques petits problèmes, car ils voulaient réformer et ont bousculé le personnel. Ça arrive dans les petites communes, il y a une difficulté à accepter le changement », analyse Claudie Vancraeneyst, présidente du syndicat départemental CFTC des agents des collectivités territoriales, à qui les employés municipaux ont fait appel - signe des temps, une section syndicale est d'ailleurs en cours de création dans la commune... En septembre, les relations se seraient dégradées. Et la syndicaliste de lister les griefs faits à la secrétaire générale, et donc à la mairie : « Refus de formation, travail dans des endroits salubres ou reconnus comme dangereux etc . » Le 12 février, la syndicaliste CFTC a envoyé une lettre à Patrick Delcourt, le maire, dans laquelle elle fait état « de graves dysfonctionnements ayant une incidence sur la population comme sur le personnel de La Longueville », à la suite de quoi elle a été reçue le 2 mars. Un entretien qui tourne court, le maire lui ayant signalé son intention de démissionner.

pour voir l'article "la voix du Nord"

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 10:40

S’estimant lâchée par la CGC dans les entreprises où elle joue son avenir, la CFTC-métallurgie appelle ses représentants à cesser tout lien avec la centrale des cadres. Cela sonne la fin de trente ans d’accords tacites dans ce secteur clef.

Petit coup de tonnerre dans l’univers syndical de la métallurgie. Hier, la fédération CFTC du secteur a annoncé «  la fin du partenariat  » tacite et historique qui la liait à la CGC depuis plus de trente ans. Elle « appelle tous ses représentants à mettre fin à toute entente avec la CGC  ». C’est une décision lourde de conséquences, tant le paysage syndical y était jusqu’ici marqué par les relations privilégiées entre ces deux centrales et FO, qui constituaient un trio sur lequel s’est toujours appuyé le patronat, reléguant la CFDT et la CGT au second plan.

Des liens historiques

Mais, entre-temps, la réforme de la représentativité de 2008 a changé la donne. En imposant d’atteindre 10 % des voix aux élections professionnelles pour rester représentatif, elle a mis la CFTC en difficulté dans nombre d’entreprises. En vertu des liens historiques dans le secteur et des récentes velléités de rapprochement au niveau confédéral (« Les Echos » du 7 janvier), la CFTC y misait sur des accords électoraux avec la CGC pour passer le cap.

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 10:35

Les retraites devraient augmenter de 0,9% au 1er avril, compte tenu de l’écart entre l’inflation constatée en 2009 et celle initialement prévue. Le minimum vieillesse augmentera, lui, de 4,7%.


Les retraites devraient augmenter de 0,9% au 1er avril compte tenu de l’écart entre l’inflation constatée en 2009 et celle initialement prévue, selon un calcul publié mardi 16 mars dans Les Echos, qui ne citent pas de sources.
“Les retraites de base du régime général du privé (Cnav) devraient augmenter de 0,9% au 1er avril. L’inflation prévisionnelle est de 1,2% mais 0,3% devrait être retranché du fait d’une hausse des prix moindre qu’attendu en 2009″, affirme le quotidien économique à la Une.
En 2009, les retraites avaient été revalorisées de 1% au 1er avril.

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 10:31

Dans un communiqué du 12 mars, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a indiqué qu'aucune des organisations syndicales ne signera le projet d'accord sur l'intéressementcollectif dans la Fonction publique qu'il leur avait transmis début mars.

Le ministre a ajouté qu'il compte néanmoins « prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre en place» ce type de dispositif au bénéfice des fonctionnaires.

Absence de concensus des organisations syndicales

Après dix mois de négociations, « le projet d'accord présenté aux organisations syndicales n'a pas fait consensus entre elles [...], certaines se sont déclarées opposées au principe même de rémunération au mérite dans la Fonction publique », explique le ministre.

En revanche, « les employeurs de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière se sont déclarés favorables à ce projet d'accord ».

Éric Woerth souligne néanmoins que « le principe de l'intéressement collectif ne fait pas l'objet d'un rejet unanime de la part des organisations syndicales, notamment du fait de sa pratique courante dans les entreprises publiques ». Le ministre de la Fonction publique rappelle que 65 % des agents des entreprises et établissements publics bénéficient en effet de l'intéressement collectif.

Il s'engage par conséquent à adopter des mesures en vue d'instituer l'intéressement dans l'ensemble de la Fonction publique.

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 10:27

Les conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco, réunis respectivement les 11 et 12 mars, ont décidé d'augmenter les valeurs des points de retraite à compter du 1er avril prochain. Les valeurs annuelles de service des points de retraite Arrco et Agirc seront revalorisées de 0,72% à cette date (contre + 1,30 % l'année dernière).

Nouvelles valeurs des points et salaires de référence

Les nouvelles valeurs des points de retraite seront ainsi portées au 1eravril 2010 :

- pour l'Arrco, à 1,1884 € (contre 1,1799 € depuis le 1er avril 2009) ;

- pour l'Agirc, à 0,4216 € (contre 0,4186 € depuis le 1er avril 2009).

S'agissant du salaire de référence, ou prix d'achat du point de retraite Arrco et Agirc, il est revalorisé de 1,3% pour 2010 (contre + 1,8 % pour 2009).

Son montant est par conséquent porté à :

- pour l'Arrco, 14,4047 € (contre 14,2198 € pour l'année 2009) ;

- pour l'Agirc, 5,0249 € (contre 4,9604 € pour 2009).

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15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 13:45

CFTC EN REGIONS

« Le courant ne passe pas entre les employés municipaux et la mairie » titre La Voix du Nord (édition Maubeuge). Claudie Vancraeneyst, présidente du syndicat départemental CFTC des agents des collectivités territoriales pointe les griefs faits à la secrétaire générale, et à la mairie : « Refus de formation, travail dans des endroits insalubres ou reconnus comme dangereux etc. » Le 12 février, elle a adressé une lettre au maire pointant « de graves dysfonctionnements ayant une incidence sur la population comme sur le personnel de La Longueville ». Le 2 mars, le premier magistrat lui annonce son intention de démissionner…

Y a-t-il quelqu’un dans l’avion ?

ECONOMIE

« Le retour du débat sur la TVA sociale satisfait une partie de la majorité » dans les Echos. Baisser les cotisations et les compenser par « une hausse de la TVA consacrée à la protection sociale » Objectif : soutenir les entreprises exportatrices. Dans Le Figaro magazine de vendredi dernier, le Chef de l’Etat déclare « Il faut continuer à réfléchir au moyen de financer notre protection sociale autrement qu'en taxant le travail. » Le parti socialiste rejette toute idée de taxe sur la consommation et propose de «faire contribuer les stock-options, l'intéressement et la participation, tous les revenus du capital. »

Réflexion. « Les nouvelles politiques devraient respecter « l'homme au travail » par Raphaël Thaller et Lilian Brissaud, économistes. Ils contestent le « déclin industriel » annoncé, en soulignant que la France continue à produire « massivement ». Ils fustigent les « dégâts de l’industrialisation capitaliste » fondée sur la compétitivité, la rentabilité et le productivité et contraire au dévelloppement durable. Ils appellent de leurs vœux une « nouvelle politique industrielle écologique et sociale »

LA VIE DES ENTREPRISES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

« Hôpitaux de Paris : le projet de restructuration est suspendu » titre Le Monde. Manifestation et occupation du siège vendredi. Les syndicats demandaient un «moratoire sur les 3 000 à 4 000 suppressions d'emplois ». Suspension obtenue jusqu’à la fin des négociations qui démarrent aujourd’hui. 

« Comment EADS compte remotiver ses salariés » dans la Tribune. Une enquête interne a révélé un « effondrement de l’engagement ». Le groupe veut instaurer un management de proximité (trois leviers formation, « diffusion des bonnes pratiques » et rémunération)

« 3 Suisses International favori pour la reprise des activités de Quelle La Source » dans Les Echos. « Le tribunal de commerce tranchera ce lundi après avoir entendu trois candidats. Environ 300 emplois sur 530 risquent de disparaître sur les sites de l'ancienne filiale du géant allemand, à Orléans et à Tourcoing. »

EMPLOI

« Pôle emploi : le médiateur pointe les dysfonctionnements » titre Les Echos. Rapport annuel d'activité : « drames quotidiens » et  « situations ubuesques ». Ainsi, une femme n’ayant pu répondre à un appel venant de son conseiller emploi car elle ouvrait la porte à son facteur au a été radiée, malgré le fait qu’elle ait aussitôt rappelé Pôle Emploi ! Le médiateur suggère notamment de « mieux encadrer les suspensions de versement de l'indemnité chômage. », 4 conditions : « une information préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ; une demande d'explications pour éviter les erreurs d'appréciation ; une notification formelle de la décision de suspension motivée en fait et en droit et précisant les délais et voies de recours ; un encadrement dans le temps de la mesure de suspension. »

« Le Train de l'Égalité des Chances proposera 20.000 postes » titre La Tribune. Lancement de la 3e édition demain. A bord : informations pour s'orienter, découvrir de nouveaux métiers ou en changer ; « offres de formation, d'emploi et d'alternance, aussi bien nationales que régionales en fonction des bassins locaux traversés par le train. »

« L'intérim mène à l'emploi durable » dans Le Figaro éco. Enquête du Prisme (Fédération patronale de l’intérim) : une personne sur trois bénéficie d’un CDD ou d’un CDI suite à sa mission intérimaire. Les jeunes de moins de 30 ans sont les plus concernés. Selon l’Observatoire des métiers et de l’emploi (OME) : ¼ des personnes en intérim ont accédé à un emploi durable et 50% des intérimaires à un CDI.

LOGEMENT

Fin de la trêve hivernale aujourd’hui. « Les expulsions peuvent reprendre aujourd’hui » dans Le Parisien. Aucun moratoire malgré la demande des associations. Cela risquerait, selon B. Apparu, d’envoyer de « mauvais signaux aux propriétaires » qui veut aussi éviter de  « créer un effet d’aubaine » auprès des mauvais payeurs. Des « milliers de familles » sont menacées d’expulsion…

SOCIETE

« La gauche en tête, l'abstention aussi » titre Libération. « Avec une moyenne nationale à 29,5% rien que pour le PS, l'opposition se place nettement devant le parti présidentiel. Mais l'autre chiffre à retenir de ce premier tour est celui du nombre d'électeurs qui ne se sont pas déplacés : 53,5% des Français n'ont pas voté, hier. »

EUROPE

Entretien dans Le Figaro. Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie 2001 : « L'euro a une énorme valeur et survivra ». Sur la dette des Etats : « il faut juger une situation économique non pas en se basant sur l'endettement actuel, mais sur ce qu'on appelle l'endettement structurel, c'est-à-dire ce qu'il serait en situation de retour au plein-emploi. La France et les États-Unis ont un endettement de l'ordre de 10 % mais leur endettement structurel est d'environ 3 %. »…Il estime qu’il ne faut pas  « s’attacher uniquement à l’endettement » : « Si vous empruntez pour investir dans des infrastructures génératrices de croissance, comme la technique, l'éducation, cela a tendance à renforcer l'économie aussi bien à court terme qu'à long terme, parce qu'il y a un retour sur investissement. » La voix de la raison...

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15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 10:17

ELECTIONS DES DELEGUES

ENTREPRISE DEWINTER  MAUBEUGE

LA CFTC  SEULE ORGANISATION REPRESENTATIVE

100% des suffrages exprimés

Les élections des délégués du personnel ont eu lieu le 24 février 2002

 

Titulaires                                                     Suppléants

Inscrits : 51                                                                  Inscrits :   51

Votants : 31                                                               Votants :  31

Exprimés : 30                                                             Exprimés : 29

CFTC : 30   2 élus                 CFTC : 29  2 élus

 

Félicitations à PASCAL BAILLIN Responsable CFTC dans cette entreprise

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13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 07:45

samedi 13.03.2010 - La Voix du Nord

 Des salariés en grève de l'entreprise Flamme, à l'appel d'un mot d'ordre national, hier à Louvroil.
Des salariés en grève de l'entreprise Flamme, à l'appel d'un mot d'ordre national, hier à Louvroil.

Mouvements d'humeur, grève, inquiétudes et baisse d'activité ont marqué l'actualité dans plusieurs usines de la Sambre cette semaine.

 

Flamme Louvroil
Une quarantaine de salariés de Flamme Environnement a suivi hier le mot d'ordre national de grève illimitée lancé par six syndicats du secteur du traitement des déchets. Les tournées de Ferrière-la-Grande et Petite, Obrechies et Cerfontaine n'ont pas été assurées. La direction, par la voix d'Étienne Flamme, PdG, précisait que des dispositions avaient été prises pour limiter l'impact de ce mouvement. Les responsables CFTC, seul syndicat représenté, réfléchissaient hier à la façon de le poursuivre, en ayant recours notamment à des débrayages

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13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 07:42

CFTC

« Crèches : les conditions d'accueil des enfants font polémique. » dans les Echos. « Un décret en préparation prévoit d'augmenter les capacités d'accueil des crèches, à encadrement constant. Les professionnels sont fortement mobilisés aujourd'hui pour dénoncer cette mesure. Le texte a été approuvé par la majorité des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) le mois dernier, grâce à l'appui de la CFTC, des représentants du patronat, des associations familiales regroupées au sein de l'Unaf et à l'abstention de la CGC ». Jean-Louis Deroussen, président CFTC de la CNAF :  « Etant donné les difficultés de recrutement dans le secteur de la petite enfance, on est obligés d'en passer par cet assouplissement si on veut répondre à la demande. La sécurité et la santé des enfants ne sont pas remis en cause. »

CFTC EN REGIONS

« La grève de samedi est partie pour durer » dans la Gazette de Montpellier. La CFTC à l’origine du mouvement des chauffeurs de la Tam (bus et tram). Djamel Boumaaz, représentant CFTC : “Nous avons déposé un préavis de grève à durée indéterminée le 19 décembre 2009, chaque samedi de 14h au dimanche 2 heures. Depuis, le mouvement est suivi à 40 % pour obtenir une prime de pénibilité annuelle de 500 € pour la construction de la ligne…. Les chauffeurs sont fatigués, stressés, parce qu’ils doivent faire face au mécontentement des usagers. Une centaine sont en arrêt maladie. »

« Faurecia : accord salarial signé et reprise de l'activité » dans La Voix du Nord (édition Lens-Liévin). Après vingt-six heures de blocage total du site héninois de l'équipementier automobile (lire notre édition d'hier), le piquet de grève a été levé hier. « Du 4 % d'augmentation cumulé, on n'a jamais connu ça ! » faisait valoir le délégué CFTC.

ECONOMIE

« La clémence de l'État et de la Sécu aurait sauvé 6 000 sociétés. La trésorerie des entreprises a été soulagée de 30 milliards d'euros, selon les estimations d'Euler Hermes Sfac. » dans le Figaro éco.

« La production industrielle reprend sa lente remontée » titre Les Echos. + 1,6 % en janvier selon l’Insee. « Toujours soutenu par le secteur automobile, le seul champ manufacturier rebondit plus modérément (+ 0,8 %), mais efface son recul de décembre. » Mais prudence des économistes pour qui «  l'affaiblissement de la contribution du secteur automobile pourrait provoquer un ralentissement de l'activité au début de l'été ». »

LA VIE DES ENTREPRISES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les conflits catégoriels et locaux se multiplient à l'approche des élections régionales » dans les Echos. Aujourd’hui, grèves dans les crèches, les transports urbains et chez les médecins généralistes qui viennent s’ajouter aux conflits dans les entreprises privées.

« Débrayages chez le sous-traitant auto Segula » dans Le Parisien (Yvelines). Appel à la grève nationale lancé par la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT. Nombreuses revendications, mais point central : les « pressions exercées par la direction pour faire partir les collaborateurs du département automobile »

« TPE : un regard sévère sur l'économie de leur région » dans Les Echos. Sondage Ifop-Fiducial : « 60 % de ces chefs d'entreprise estiment que leur région est en stagnation, voire en déclin. Les plus pessimistes se trouvent en Champagne-Picardie-Bourgogne et Normandie-Centre »

EMPLOI

« La France a détruit 600.000 emplois depuis le début de la crise » dans Les Echos. Publication des chiffres Insee hier. 360.000 postes supprimés en 2009. « un pic historique ». L’industrie reste le secteur le plus  touché. Données Pôle Emploi publiées hier : 322.000 emplois perdus en 2009. Ralentissement des pertes d’emploi « reste mineur ».

« Hémorragie d'emplois : du jamais-vu depuis soixante ans » titre l’Humanité. Qui souligne : « la masse salariale affiche une baisse historique de 1,3 %, ce qui creuse le trou de la Sécurité sociale et alimente les tentations d'un vote sanction dimanche. » 2 milliards de recettes en moins pour la Sécu, ce qui est en partie du à la perte des emplois mais aussi à l’augmentation du chômage partiel, dont les indemnités sont exonérées de cotisations patronales.

Bémol dans Les Echos : « Le déficit de la Sécurité sociale sera un peu moins lourd que prévu ». Certes le recul de 1,3 % est « sans précédent » mais « ce chiffre est néanmoins un peu meilleur que prévu. En conséquence, le déficit de la Sécurité sociale sera légèrement moins lourd qu'attendu. »

« Des destructions d'emplois à un rythme moins soutenu » pour la Tribune. « Le ralentissement des destructions au dernier trimestre rend le gouvernement plus optimiste pour 2010. »

Focus sur la Seine-et-Marne dans Le Parisien : «  1000 emplois menacés dans les travaux publics ». « La chambre syndicale des travaux publics sonne l’alarme. Un millier d’emplois sont menacés si les communes de Seine-et-Marne ne relancent pas de chantiers. »

« Les vrais taux de chômage des jeunes » selon Daniel Vitry, professeur à l’université de Paris II dans Les Echos. Selon lui, le chiffre de 20% annoncé en février ne correspond pas à la réalité. « Il ne s'agit pas en effet d'un quart des classes d'âge 15-24 ans, mais d'un quart des seuls « actifs » ou en recherche d'emploi de ces classes d'âge » Beaucoup sont étudiants ou en formation entre 15 et 24 ans. Il souligne que la plupart des jeunes chômeurs sont sortis du système scolaire avec un niveau très faible. Si le diplôme reste « la meilleure protection » contre le chômage, l’auteur pointe la déqualification des plus diplômés, obligés d’accepter les postes normalement occupés par des diplômes de niveau intermédiaire.

CONDITIONS DE TRAVAIL

« A France Télécom, la vague de suicides se poursuit » dans Le Monde. Rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) : certains suicides doivent être requalifiés en accidents de service (l’équivalent des accidents du travail dans le privé). Les syndicats jugent le rapport positif.

« Harcèlement au travail : l'employeur est responsable » dans le Monde. Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle « l'obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés qui incombe à l'entreprise : " L'employeur doit tout faire pour éviter ces dommages - de harcèlement et de violence - et s'il n'y parvient pas, sa responsabilité est engagée, peu importe les mesures qu'il a prises ensuite ".

EUROPE

« Les PME italiennes résistent à la crise » dans les Echos. « Le PIB italien a finalement baissé de 5,1 % en 2009. Mais, en janvier, la production industrielle a enregistré un rebond de 2,6 %. Selon une étude de Mediobanca et des chambres de commerce transalpines, les entreprises de 50 à 500 salariés s'en sortent mieux que les grands groupes. »

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