Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Syndicat CFTC du CHSA

Syndicat CFTC du CHSA

Information syndicale CFTC-Centre hospitalier Sambre Avesnois

Les articles avec le tag : bon a savoir

08/03/2017 Publié depuis Overblog

Union locale de Sambre-Avesnois : Permanences des antennes

Antenne d’Hautmont : - Mardi: permanence de 9h à 12h - Mercredi : permanence de 14h30 à 18h - Jeudi: permanence...

En savoir plus

08/03/2017 Publié depuis Overblog

UL Sambre Avesnois : Permanence à l’Espace Vauban MAUBEUGE

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi 9h-11h et sur rendez vous Contacts: Yannick CHARLESEGE – Tél: 06.43.43.32.61-...

En savoir plus

04/02/2014 Publié depuis Overblog

PSE : quel est le TA compétent en cas de recours contre les décisions du Direccte ?

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, a confié au juge administratif le contentieux des...

En savoir plus

17/01/2014 Publié depuis Overblog

service de santé au travail

Les services de santé au travail sont organisés sous la forme : 1° Soit d'un service autonome, qui peut être un...

En savoir plus

11/01/2014 Publié depuis Overblog

Mettre son employeur aux prud’hommes : aujourd’hui il ne faut plus attendre !

La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été publiée au JORF n°0138 du 16 juin...

En savoir plus

29/10/2013 Publié depuis Overblog

L’absence des horaires du scrutin sur le PV annule les élections même en cas de régularisation

Dans un arrêt du 16 octobre 2013, la Cour de cassation rappelle que l’absence de mention relative aux horaires...

En savoir plus

24/04/2013 Publié depuis Overblog

Le délégué syndical peut être choisi parmi les élus d’un autre syndicat

Une organisation représentative peut choisir comme délégué syndical un salarié élu sur une liste concurrente lors...

En savoir plus

18/04/2013 Publié depuis Overblog

Jurisprudence : La signature d’une RCH éteint l’action en résiliation judiciaire antérieure

En cas de signature d’une rupture conventionnelle homologuée (RCH) au cours d’une action en résiliation judiciaire,...

En savoir plus

15/03/2013 Publié depuis Overblog

Absence de visite médicale d’embauche = Dommages et intérêts

Pour débouter un salarié de sa demande à titre de dommages-intérêts pour absence de visite médicale d’embauche,...

En savoir plus

27/02/2013 Publié depuis Overblog

Harcèlement : la résiliation judiciaire du contrat produit les effets d’un licenciement nul

La résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur, en raison du harcèlement moral...

En savoir plus