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Syndicat CFTC du CHSA

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Information syndicale CFTC-Centre hospitalier Sambre Avesnois

Les articles avec le tag : jurisprudence

18/06/2015 Publié depuis Overblog

Jurisprudence : Seule la mauvaise foi permet de lever l’immunité des salariés se plaignant de harcèlement

Deux arrêts rendus le 10 juin 2015 par la Cour de cassation insistent sur l’interdiction faite à l’employeur de...

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30/01/2015 Publié depuis Overblog

Vous êtes licenciée ? Vite, procréez ! (Cass. Soc. 02/07/14)

Pour assurer sa protection, la loi prévoit que toute femme licenciée peut faire annuler son licenciement en déclarant...

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30/01/2015 Publié depuis Overblog

Le harcèlement, ce n’est pas forcément grave (Cass. Soc. 22/10/14)

Mauvaise nouvelle pour les employeurs qui, pour justifier un licenciement expéditif pour faute grave, sont de plus...

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